Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Des programmes présidentiels et de l'utilité de les décrypter

Publié le par Elodie DERDAELE, Maître de conférences de droit public, IRENEE, Université de Lorraine

Pourquoi des programmes présidentiels ?

Etrange paradoxe, alors que la Constitution de 1958 fait du président de la République l'arbitre de nos institutions et le garant de la continuité de l'Etat (article 5), et du gouvernement, le pouvoir public en charge de déterminer et de conduire la politique de la nation (article 20), tous les candidats à la magistrature suprême s’ingénient désormais à présenter leur programme de gouvernement. Les motivations sont cependant diverses. Pour les uns, le programme servira de feuille de route pour la future majorité présidentielle, pour les autres, il constitue le levier d’une plus grande attention médiatique, la campagne constituant, en effet, une formidable caisse de résonances pour les idées alternatives, radicales voire révolutionnaires. Le programme électoral est donc un moyen de conquérir le pouvoir, de convaincre, d’impulser des réformes, de protester ou de prendre date. Pour autant, élaborer un programme présidentiel n'allait pas forcément de soi au début de la Ve République.

L’absence de programmes en 1958

Originellement, la Constitution de 1958 envisageait l’élection présidentielle au suffrage universel indirect. C’est pourquoi les trois candidats en lice, dont le général De Gaulle, n’éprouvèrent pas le besoin de présenter au peuple français un programme « clef en main ». A charge pour eux, de convaincre les quelque 82 000 grands électeurs de porter leur suffrage sur leur nom. Si les nouvelles institutions de la Ve République n’envisagèrent pas d’emblée l’élection populaire du chef de l’Etat, c’est principalement pour deux raisons. La première est que les habitants des départements algériens auraient participé au suffrage (ce que ne pouvait concevoir le général De Gaulle). La seconde est que celui-ci ne voulait pas être accusé de néo-bonapartisme, les tenants du régime parlementaire se méfiant par essence d’un président qui, fort d’une légitimité populaire, pourrait exercer un pouvoir personnel.

Quoi qu’il en soit, une fois installé, le général De Gaulle fit une lecture toute personnelle des nouvelles institutions qui tourna immédiatement à son avantage. Pour lui, il allait de soi que le gouvernement conduisait la politique qu’il avait déterminée. Aussi était-il de facto - pour reprendre le titre d'un ouvrage de Jean Massot - l’arbitre et le capitaine des institutions. Le chef de l’Etat non seulement régnait mais gouvernait.

En 1962, les événements offrirent au président Charles De Gaulle l’occasion de consacrer l’élection au suffrage universel direct du président de la République , et ce afin de renforcer l’autorité de ses successeurs. En effet, l’Algérie devint indépendante et l’attentat manqué du Petit-Clamart, contre le président de la République, fit pris conscience aux Français que leur chef pouvait périr à tout instant. Le contexte était alors idéal et le général, en fin tacticien, prit prétexte de cet événement, pour faire adopter par référendum une révision constitutionnelle majeure, au grand dam des parlementaires largement hostiles à l’élection populaire du chef de l’Etat et d'une partie de la doctrine universitaire.

Affiche de campagne en faveur de l'élection populaire du chef de l'Etat

1965, le tournant

C’est au terme du premier mandat présidentiel, en 1965, que fut appliquée la réforme constitutionnelle. Dès lors, l’élection présidentielle devint sans conteste l’élection phare du nouveau régime, reléguant au second rang l’élection législative qui, sous les IIIe et IVe Républiques, constituait le moment fort de la vie politique française. Or c’est bien le fait d’être soumis au feu du suffrage citoyen qui contraint les candidats à proposer un programme politique. Il ne suffit plus de s’adresser aux notables de la République et autres professionnels de la vie publique, mais de s’adresser à tout un peuple.

Plus structurés à l’époque que les partis de droite, lesquels s’organisaient autour de notables, les partis de gauche avaient souvent pour candidats des militants. Moins connus que leurs concurrents de droite, les candidats de gauche voyaient traditionnellement leur candidature adossée à un programme établi par les instances de leur parti. Il était ainsi plus évident pour un François Mitterrand, représentant en 1965 les forces de gauche à l’élection présidentielle, Affiche officielle de F. Mitterrand

de présenter un programme que pour un Charles De Gaulle, distant par nature des partis politiques. Il était en effet inimaginable pour le candidat De Gaulle, en tant que plus illustre des Français (dixit René Coty, en 1959), de présenter un quelconque programme, sa personnalité devant suffire à l’élire, dès le 1er tour de scrutin, du moins le pensait-il. L'affiche officielle du général De Gaulle

 

Le général ne prit d’ailleurs pas la peine de faire campagne, laissant le soin à ses ministres de faire le tour de France à sa place. Ce n’est que contraint et forcé par un ballotage imprévisible qu’il consentit enfin à descendre dans l’arène pour remporter l'élection au second tour. Par la suite, ses successeurs, y compris de droite et du centre, feront, comme leurs challengers de gauche, des propositions aux Français pour emporter leur suffrage. Le pli était donc pris. Tous les candidats à la présidentielle, aussi modestes fussent-ils, se devaient, pour crédibiliser leur candidature, établir un programme politique et dégager des perspectives. Les Français ne sauraient ainsi se contenter de la notoriété d’un candidat et de sa personnalité, encore fallait-il pour accéder à la présidence pointer, comme tout bon capitaine à ses matelots, un cap pour éviter de partir à l’aventure.

Si le général De Gaulle imprima de sa marque le début de la Ve République, son challenger de gauche, François Mitterrand, l’auteur pourtant du « Coup d’Etat permanent », ne fera que conforter le présidentialisme consubstantiel au régime et l’importance des programmes présidentiels au cours des campagnes électorales. Certes le programme commun de 1974 ne convainquit pas les électeurs, mais ses 110 propositions de 1981 ainsi que sa fameuse Lettre à tous les Français de 1988 ont laissé des traces dans l’histoire contemporaine. Ces deux derniers programmes mitterrandiens se  muèrent en viatiques pour tous les candidats socialistes aux législatives de 1981 et de 1988 qui suivirent de peu (après dissolution de l'Assemblée) l'élection et la réélection de F. Mitterrand. Par la suite, le raccourcissement de la durée du mandat présidentiel, passant de 7 à 5 ans, ne fera que renforcer l'importance des programmes présidentiels dans le jeu politique.

Le quinquennat

En 2000, sous l’instigation d’un président de droite, Jacques Chirac, et d’un Premier ministre de gauche, Lionel Jospin, les Français adoptèrent la réforme constitutionnelle limitant à 5 ans la durée du mandat présidentiel. Celle-ci ne sera cependant effective qu’à compter de 2002, année coïncidant avec la fin du mandat de Jacques Chirac et celle des députés. Cependant si l’on s’en était tenu au calendrier initial, l’élection législative aurait du précéder l’élection présidentielle. Or Lionel Jospin, fort de sa majorité à l’Assemblée, obtint une inversion du calendrier électoral. Selon lui, la logique des institutions exigeait l'élection du président avant celle des députés, de manière à conforter la préséance du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif. De fait, ce bouleversement calendaire eut une incidence non négligeable sur la portée des programmes présidentiels de 2002, 2007 et 2012. Ils étaient non seulement ceux des chefs d'Etat, mais aussi ceux pour lesquels devaient s’engager les candidats investis par leur parti. En ce sens, le phénomène de la primaire ne fait que consolider cette vue de l'esprit.

DE L'UTILITE DE DECRYPTER LES PROGRAMMES PRESIDENTIELS

De toute évidence, le programme du futur chef de l'Etat aura un impact sur le quinquennat à venir, à moins que les Français ne se dédisent entre les présidentielles et les législatives en refusant d'accorder au nouveau locataire de l'Elysée une majorité stable à l'Assemblée, ce qui est, somme toute, une hypothèse peu probable.

Au vu des précédents, le programme présidentiel du prochain chef de l’Etat ne sera pas scrupuleusement appliqué. En effet, quand elles ne se perdent pas dans les sables, les promesses de campagne se fracassent souvent au mur des réalités… N’empêche ! Le programme du vainqueur aura forcément une incidence, non seulement sur sa victoire, sur celle probable de son camp lors des prochaines législatives, mais aussi sur sa gouvernance et sa perception. Ses électeurs comme ses opposants auront beau jeu de lui renvoyer ses éventuels renoncements au point, comme nous l’avons vu en 2016, de le contraindre à ne pas solliciter de nouveau leur suffrage ou de lui reprocher d’entreprendre une réforme qui n’était pas inscrite dans son programme. Ne pas appliquer un programme, ne pas tenir des perspectives claires ou s’en écarter, c’est risquer un procès en illégitimité voire, au-delà de la personne présidentielle, mettre en péril les institutions qu'elles soient ou non rénovées. Précisons toutefois qu'en France, le mandat impératif n'est pas reconnu et que les promesses électorales n'engagent que ceux qui les écoutent.

L'intérêt des programmes peut paraître d'autant plus relatif que les électeurs n'ont pas tous la patience de lire les programmes présidentiels et se déterminent souvent au gré de leur orientation politique, de leur perception des candidats, de leurs intérêts particuliers...   Or rien n'est figé. Des électeurs, somme toute nombreux, restent vigilants et n'accordent pas si facilement leur suffrage ; et de constater de visu, noir sur blanc, le programme des candidats en tant qu'élément objectif présidant à leur choix.

L’intérêt de nos études

Les juristes et politiques de l’IRENEE sont des enseignants-chercheurs qui ont l’habitude, car c’est leur vocation et leur métier, d’enseigner auprès d’un jeune public les institutions et la vie politique, tout en rédigeant régulièrement des contributions au sein de revues spécialisées de droit public et de science politique. Ils sont ainsi des observateurs aguerris des questions qui touchent à la vie publique et souhaitent communiquer à un plus large public leur savoir et incidemment ouvrir les portes de l’Université au plus grand nombre. Il ne s’agit donc pas de relayer la litanie des propositions ni de se substituer aux médias traditionnels. La presse en général et celle d’opinion en particulier ont toute leur place dans cette campagne. Elles opèrent un filtre entre l’émetteur (le candidat) et le récepteur (l’électeur). Il leur appartient ainsi d’informer, de décrypter la propagande électorale et de la critiquer. Ce travail difficile, et néanmoins si décrié, est indispensable à la vie démocratique. La liberté de la presse- en tant que liberté constitutionnellement garantie - assure l’expression du pluralisme et constitue une pierre angulaire de notre démocratie d’inspiration libérale (au sens philosophique du terme). Elle permet aussi de dévoiler l’impasse de telle ou telle posture politicienne. Bien que notre démarche ne soit en rien journalistique, elle ne s’y oppose pas. Au contraire, elle la complète, en apportant un autre éclairage que nous soumettons à votre appréciation pour mieux nourrir le débat public. Ce travail nous paraît d’autant plus indispensable que les réseaux sociaux, dont sont friands désormais les politiques et les citoyens, s’emparent également de la question présidentielle pour le pire (les hoax) et le meilleur...

Des études impartiales

Il ne nous revient pas d’affirmer si un programme est bon ou mauvais, mais d’en étudier la cohérence, la vision ainsi que ses éventuels apports ou écueils institutionnels. Quant aux collègues qui s’engagent ouvertement pour tel ou tel candidat, nous n’avons pas à les juger ; comme tout citoyen, ils sont libres d’exprimer en conscience leurs opinions et de contribuer à leur manière au débat public. Et si la politique est souvent une question de convictions, d’affects, de passions, d’ambitions, les rédacteurs de ce blog ont à cœur - ici et maintenant- de faire œuvre de raison dans une démarche scientifique, sans pour autant prétendre affirmer lequel des candidat serait à même d’être le meilleur président. Ils n’en restent pas moins des électeurs ordinaires qui, comme plus de 40 millions de leurs compatriotes, seront invités, les 23 avril et 7 mai prochains, dans le secret de l’isoloir, à faire leur choix (ou pas).