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La nouvelle Révolution nationale de Marine Le Pen

Publié le par Elodie DERDAELE, maître de conférences de droit public, IRENEE, Université de Lorraine

Le programme de Marine Le Pen tend à modifier substantiellement notre Constitution qui, sans remettre en cause l’équilibre général de nos pouvoirs publics et la prééminence de l'exécutif, marque une volonté d’une France moins ouverte au monde extérieur pour ne pas dire fermée. En ce sens, son projet est révolutionnaire ou plutôt contre-révolutionnaire. Il s'agit en quelque sorte d'une nouvelle Révolution nationale qui se caractérise :

- par une redéfinition de la nation en lien avec le rejet de l'universalité des droits et du principe d'égalité (nation essentialiste exclusive de droits),

- un Etat plus fortement centralisé (jacobinisme renforcé)

- et un appel assumé au peuple (césarisme).

Cependant un tel programme nécessite de disposer de relais puissants au sein de l'Assemblée nationale, c'est pourquoi la candidate frontiste attend asseoir son pouvoir grâce à l'instauration d'un scrutin proportionnel qui lui serait des plus favorables.

Revue de détails non exhaustive...

Une nation revisitée

Marine Le Pen entend mettre fin aux fondements traditionnels de notre République en faisant reposer l’identité française sur une vision fondamentalement essentialiste et exclusive de droits. Cette position rompt notamment avec les valeurs républicaines fondées sur une vision universelle des droits qu’ils soient consacrés par notre droit constitutionnel ou par nos engagements internationaux.

Une redéfinition essentialiste de la nation

Puisque le fait d’être Français serait un « privilège », il conviendrait, selon Marine Le Pen d’inscrire dans la Constitution la « priorité nationale » Or qu’est-ce qu’un Français et sur quoi repose l’identité nationale selon le parti frontiste ?

La candidate propose ni plus ni moins une refonte de notre droit positif. Elle veut ainsi supprimer le droit du sol reconnu depuis la Révolution française, droit selon un enfant naît en France de parents étrangers peut devenir français sous certaines conditions. Elle propose également de rendre plus difficile la naturalisation qui suppose déjà un haut degré d’assimilation et prétend mettre un terme à l’acquisition automatique de la nationalité française par mariage, automaticité qui, en réalité, n’est pas consacrée par notre droit actuel . Enfin, elle conteste la double nationalité extra-européenne. Il n’y aurait donc plus de Franco-Américains, de Franco-Libanais, de Franco-Marocains... condamnant les individus concernés à renoncer à une part significative de leur identité. En ce sens, cette dernière mesure est symptomatique de sa vision restrictive de ce que peut-être un Français, à savoir une personne naît d’un parent français (droit du sang) et pouvant se prévaloir d’une autre nationalité pour peu qu’elle soit européenne. Or la nation française telle qu’envisagée par Marine Le Pen rompt nettement avec notre tradition républicaine. Certes elle n’entend pas, comme son père revenir sur les naturalisations depuis 1974, mais il n’en demeure pas moins que sa proposition est très restrictive en ce qu’elle est essentialiste. La nation ne serait plus un Demos mais un Ethnos fondée sur la culture, la langue, la religion majoritaire voire la « race ».

Il n’est par conséquent pas étonnant que tout ce qui pourrait être considéré comme étant exogène à notre continent fasse l’objet d’une présomption d’ « inassimilation » et partant d’un refus de naturalisation voire d’une déchéance de nationalité pour les binationaux liés au terrorisme islamiste. Le programme frontiste lie en effet ostensiblement l’Islam au terrorisme alors même que des actes terroristes ne sont pas le seul fait de musulmans. Cette obsession frontiste à l’égard de l’Islam est néanmoins implicite lorsqu’il s’agit d’étendre « la laïcité dans l’espace public et dans le code du travail », mais personne n'est dupe. La polémique suscitée par le port du burkini n’est pas étrangère à cette proposition frontiste. Or le principe de laïcité, reconnu par le Conseil constitutionnel en tant que principe fondamental reconnu par les lois de la République, reconnaît la liberté de conscience et de culte et impose à l’Etat de respecter toutes les croyances (article 1er de la Constitution). Et c’est à bon droit que le Conseil d'Etat a jugé que l’interdiction du burkini (qui n’est pas à proprement parler un vêtement religieux mais envisagé comme tel par nombre de concitoyens) porte : « une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle ». Par extension, si le Front national entend interdire le port de tout signe religieux supposé (le burkini) ou réel (la soutane, la kippa, le voile…) dans l’espace public, il romprait non seulement avec la loi de 1905 qui est avant tout une loi de liberté et dont les seules restrictions sont édictées dans l'intérêt de l'ordre public (sécurité, tranquillité, salubrité publiques) mais aussi avec la Convention européenne des droits de l’homme. Quant aux signes religieux au sein de l’entreprise, la loi El Khomri, que souhaite par ailleurs abroger Mme Le Pen, dispose précisément : « Art. L. 1321-2-1 du Code du travail - Le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l'exercice d'autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché. » Plus concrètement et au regard de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 14 mars 2017, une entreprise peut interdire aux salariés, en contact direct avec la clientèle, d’arborer des signes religieux si une telle mesure est envisagée préalablement dans un objectif légitime, et ce de façon cohérente, générale et indifférenciée. Aucune religion ne doit être ciblée dans le règlement intérieur de l’entreprise désireuse de promouvoir une attitude neutre vis-à-vis de sa clientèle.

Le repli national

La nation, telle qu’envisagée par Marine Le Pen, se replie sur elle-même. Le rétablissement des frontières à travers la sortie de l’espace Schengen, la fin de notre participation à l’Union européenne, à la zone euro et au commandement intégré de l’OTAN sont autant de mesures fortes qui tendent à isoler la France du reste du monde et de l’Europe et mériteraient de plus amples éclaircissements. De surcroît, elles remettent en cause nombre d’accords internationaux bouleversant grandement notre ordre juridique interne et risquent de conduire la France à une grande insécurité tant juridique qu’économique compromettant, entre autres, les investissements directs étrangers et la situation des Français transfrontaliers. Les expatriés français verraient parallèlement leurs intérêts compromis fragilisant leur position à l’étranger alors même qu’un quart des jeunes français, à rebours de cet esprit de repli national, n’écartent pas de s'installer hors de France.

Ce repli identitaire se matérialise également à travers des mesures symboliques comme la fin du pavoisement du drapeau européen au fronton des bâtiments publics et la promotion, non pas du récit national, mais du roman national dans les cours d’histoire qui irait de pair avec « la fin de la repentance ». Aussi le parti frontiste a-t-il une vision étriquée de l’histoire qui ne serait plus envisagée comme une discipline de sciences sociales fondée sur un travail critique mais comme un instrument de propagande visant à enseigner une vérité officielle véhiculée par un Etat national selon laquelle la France aurait un « destin », ce faisant cette politique éducative acterait une simplification trompeuse de notre unité nationale qui s’est forgée, en réalité, au fil des siècles ; et signerait le refus de la diversité et la fin de l’esprit universel de la France et de sa civilisation. Chantre de la paix universelle, l’historien Lucien Febvre écrivait ainsi : « la civilisation par essence est un fait international […] la civilisation française pour ne parler que d’elle a toujours débordé largement les limites de la France politique, de l’Etat français ramassé au-dedans de ses frontières. Et de le savoir, ce n’est certes pas une diminution. C’est un élargissement. La source d’une espérance ». (Nous sommes des sang-mêlés : manuel d’histoire de la civilisation française, édité en 2012 aux éditions Albin Michel).

Force est donc de constater que le programme de Marine Le Pen porte une certaine cohérence puisque l’histoire de France vue par le Front national n’est pas sans liens avec le rejet de la tradition française, tradition selon laquelle les droits consacrés par la République revêtent un caractère universel.

Le rejet de la tradition républicaine du caractère universel des droits et du principe d'égalité

L’étranger comme le français ne doit pas voir l’exercice de ses droits conditionné à sa seule nationalité. La Constitution consacre en effet, dans son préambule, nombre de droits politiques, civils, économiques et sociaux à l’ensemble des individus ce qui comprend bien évidemment les enfants, les travailleurs, les femmes, les demandeurs d’emplois… qu’ils soient français ou non. L’article 1er de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, de valeur constitutionnelle, dispose ainsi : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Quant au préambule de 1946, réaffirmé par celui de 1958, il enrichit la déclaration de 1789 par la consécration de droits économiques et sociaux auxquels étaient très attachés les membres du Conseil national de la résistance, à l’heure où les Français devaient reconstruire leur pays ainsi que la République anéantie par le régime de Vichy. Si les droits relatifs aux fonctions régaliennes de l’Etat et a fortiori aux fonctions électives sont réservés aux citoyens français, il n’en demeure pas moins que des droits et libertés constitutionnels sont reconnus à tous les individus se trouvant sur le territoire national sur une base égalitaire. Dit autrement, la France est un Etat de droit pour tous et non un Etat de droit réservé aux nationaux ou prioritairement accordé aux nationaux.

L’exclusivité et la priorité nationales

Marine Le Pen entend garantir à tous les Français une protection sociale. Plus précisément, elle voudrait leur réserver la création et le bénéfice d’une branche dépendance de la sécurité sociale, développer une nouvelle politique familiale en favorisant notamment leur natalité via des aides dédiées, à l’instar de la ville de Vitrolles en 1998 dont la prime au nouveau-né français fut jugée illégale par le juge administratif. La candidate souhaite également revaloriser le minimum vieillesse et réservé le RSA au profit des nationaux et résidents étrangers depuis 20 ans. Dans le même esprit, et conformément à l’idée de constitutionnaliser le principe de « priorité nationale », les Français seraient privilégiés en vue d’obtenir un logement social ou un emploi au détriment d’étrangers, non pas au regard de critères objectifs que sont les situations sociales respectives des individus et de leur famille, leurs compétences professionnelles ou les besoins de l’entreprise mais sur le fait pour l’administré ou le travailleur d’être ou non français. L’employeur qui néanmoins recruterait un étranger devra alors verser une taxe additionnelle. Notons d’emblée que les étrangers tout comme l’ensemble des salariés et des entreprises versent des cotisations, paient des impôts, des taxes… et que de telles politiques rompraient avec le principe d’égalité devant les charges publiques et seraient en contradiction avec les principes énoncés par le préambule de 1946, confirmés par la Constitution de 1958, selon lesquels les droits économiques et sociaux sont accordés à tous sans distinction de nationalité. « Alinéa 5. Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. Alinéa 10. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Alinéa 11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence ».

Dans l’hypothèse où le programme frontiste trouverait à s'appliquer, les fondations de notre ordre constitutionnel, héritées de la Grande Révolution, en seraient bouleversées ainsi que nos engagements internationaux dans lesquels les droits seraient garantis aux individus sans distinction de nationalité. Ainsi donc les lois prises en application de l’exclusivité ou de la priorité nationales seraient inconventionnelles et comme telles non appliquées par les juges. Pour honorer son programme, le pouvoir frontiste serait alors contraint de dénoncer différents accords internationaux bilatéraux ou multilatéraux particulièrement protecteurs. En ce sens, le programme de Marine Le Pen est en contradiction avec ses prétentions. La discrimination des étrangers obligerait la France à renoncer à des droits économiques et sociaux garantis par le droit international et entraînerait une régression sociale majeure affectant également les Français qu’ils soient résidents ou - en raison de clauses conventionnelles de réciprocité - expatriés. En conséquence, discriminer les étrangers n’offre guère de garanties pour les nationaux et peut, au contraire, conduire à creuser les inégalités et à altérer les libertés. Et Jacques Toubon, Défenseur des droits, d’observer : « que le respect des droits fondamentaux des étrangers est un marqueur essentiel du degré de défense et de protection des libertés dans un pays » et de dénoncer « cette logique de suspicion qui irrigue l’ensemble du droit français applicable aux étrangers et va jusqu’à « imprégner » des droits aussi fondamentaux que ceux de la protection de l’enfance ou de la santé». De surcroît, d’autres droits bien spécifiques aux étrangers sont également remis en question.

La remise en cause du droit spécifique des étrangers

Marine Le Pen veut renforcer l’arsenal dit de « la double peine » en expulsant systématiquement les étrangers condamnés pénalement, au risque de malmener les principes  juridiques de la nécessité et de l'individualisation des peines et celui de mener une vie familiale normale.

Elle entend également rendre impossibles la régularisation et la naturalisation des sans-papiers tout en simplifiant et en automatisant leur expulsion sans l’assurance d’un recours de droit effectif. Précisons au passage que les expulsions collectives sont rigoureusement interdites (article 19 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne) et que les autorités de police auraient fort à faire en la matière au risque de les détourner d'importantes missions.

Parallèlement, Marine Le Pen propose de réduire l’immigration légale à la portion congrue (10 000 par an) ce qui matériellement est chose impossible. En outre, vouloir réduire l’immigration est un déni de réalité qui pourrait au final se révéler contreproductif puisqu’en durcissant les conditions d’accès au titre de séjour, le risque est grand de renforcer le poids de l’immigration illégale ainsi que les différents trafics qui nourrissent la grande criminalité et l’économie sous-terraine.

Le durcissement des lois migratoires s’accompagne de remise en cause des droits étrangers consacrés par le droit international en général et le droit européen en particulier. Aussi les demandeurs d’asile devront-ils présenter une demande préalable auprès des missions diplomatiques ou consulaires. Or si un individu est véritablement menacé dans son pays, il ne prendra pas le risque d’attendre benoîtement la réponse d’une Ambassade ou d’un Consulat, si tant est qu’il y ait effectivement dans le pays des missions françaises. Cette proposition contrevient donc à l’article 31 de la Convention de Genève de 1951 lequel admet la possibilité de solliciter l’asile lorsque le demandeur est en situation irrégulière dans le pays d’accueil.

Autre proposition tendant à limiter au maximum la présence d’étrangers, la candidate frontiste propose d’en finir avec « l’automaticité » du rapprochement et du regroupement familial. En réalité, ce droit protégé à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et à l’article 19 de la Charte sociale révisé, est soumis à des conditions drastiques et ne concernerait que 12 000 individus par an et aurait de graves conséquences pour les 40 000 Français qui aspireraient à vivre en France aux côtés de leur conjoin(t) étranger.

Enfin s’agissant plus spécifiquement des ressortissants de l’Union européenne, Marine Le Pen propose de supprimer la très controversée directive dite des travailleurs détachés, accusée de favoriser le dumping social entre travailleurs européens. Consciente des écueils de cette directive qui, de fait, délite le lien de solidarité entre les peuples européens et encourage la fraude et les abus (nombre de travailleurs détachés travaillent illégalement), la Commission européenne a proposé d’en modifier les dispositions tout en préservant le principe de libre circulation des personnes. Il revient donc au Parlement européen, dont est membre Marine Le Pen et ses acolytes, ainsi qu’au Conseil d’en corriger les effets délétères et ce dans le respect de l’article 21 al. 2 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE et de l'article 18 du TFUE selon lesquels « dans le domaine d'application des traités et sans préjudice de leurs dispositions particulières, toute discrimination exercée en raison de la nationalité est interdite.». La Commission envisage ainsi de poser un principe clair : «à travail égal, salaire égal dans un même lieu».

Un Etat plus fortement centralisé

Marine Le Pen, candidate autoproclamée de l’antisystème, s’accommode parfaitement de l’organisation des pouvoirs publics telle qu’envisagée par la Constitution de 1958. Loin de contrecarrer, la verticalité des pouvoirs inhérente à notre régime politique, elle entend bien renforcer le caractère présidentialiste de la Ve République. Rien en effet dans son programme ne remet en cause les prérogatives parfois jugées exorbitantes de l’exécutif. La candidate frontiste entend donc pleinement exercer ses pouvoirs présidentiels.

De surcroît, sa vision très jacobine de l’organisation de l’Etat réduirait également les relais du pouvoir central appelés à travailler aux côtés des collectivités territoriales.

La candidate frontiste s’oppose ainsi ostensiblement aux réformes décentralisatrices initiées depuis les années 80 et affiche sans complexe son jacobinisme. Aussi propose-t-elle de supprimer les régions, les établissements publics intercommunaux (communautés de communes, communautés d’agglomération, métropoles) ainsi que la métropole de Lyon (statut particulier). Il s’agirait de simplifier les compétences, de renforcer le poids des maires et de réaliser des économies. Toutefois si les lois de décentralisation prêtent effectivement à discussions, il n’en demeure pas moins que la suppression des régions nécessitera une révision constitutionnelle (article 72) et celle des EPCI et de la métropole de Lyon l’abrogation de plusieurs lois. Ce retour aux 3 échelons territoriaux originels de la Ve République, reviendrait également à désorganiser en profondeur l’existant. Force en effet est de constater que les collectivités territoriales ont toutes été soumises à de profondes réformes et qui leur sera tout aussi difficile (si ce n’est davantage) de se déconstruire sans porter atteinte au bon fonctionnement des administrations locales et aux services rendus aux populations. De telles restructurations auront parallèlement de forts impacts sur le fonctionnement des services déconcentrés de l’Etat (service académique, DIRECCTE, DRAC…). Or loin de simplifier la vie des administrés, ces derniers ainsi que les fonctionnaires territoriaux risquent d’être définitivement perdus en attendant la finalisation ultime de telles restructurations.

Le discours du Front national vantant les mérites des maires des petites et moyennes communes trouve assurément une certaine résonance dans l’opinion. La fonction de maire est en effet tout à fait honorable et demeure la plus estimée de nos concitoyens. Cependant en supprimant les EPCI et les régions, le pouvoir central renforcerait d’autant son poids sur des collectivités modestes qui n’auraient alors que peu d’arguments à opposer au pouvoir central ; et ce d’autant plus, que le Front National appelle de ses vœux une baisse des impôts locaux, lesquels impôts réduisent d’autant la dépendance financière des collectivités vis-à-vis de l’Etat. Autant dire que le principe constitutionnel de libre administration des collectivités s’en trouverait profondément écorné.

L’appel au peuple ou le césarisme assumé

Marine Le Pen laisse entendre qu'elle appellerait régulièrement au peuple (dérive plébiscitaire), accréditant ainsi l’idée que la représentation nationale serait en somme un accessoire du débat public et n’aurait d’autre utilité, sous la Ve République, que d’adopter sans réelles contradictions les projets législatifs (émanant de l’exécutif) qui lui seraient présentés.De toute évidence, la candidate du Front national entend se fier au peuple et limiter "le parasitage" des intermédiaires que sont les représentants de la nation. C’est pourquoi la candidate frontiste envisage de réviser la Constitution en excluant une approbation définitive de la loi constitutionnelle par les parlementaires réunis en Congrès. Juridiquement, rien ne l’empêche de le faire puisqu’en effet l’article 89 de la Constitution, encadrant la procédure de révision, laisse au chef de l’Etat le choix entre une adoption définitive du projet par le peuple français ou par les députés et sénateurs réunis en Congrès. Pour ce faire, les deux assemblées devront adopter un projet constitutionnel en termes identiques. Or le Sénat, qui sera renouvelé pour moitié à l’automne 2017, a peu de chances ou de risques (selon les points de vue) de basculer aux mains du Front national, réduisant à néant les visées frontistes de révision constitutionnelle quand bien même aurait-il, en juin, la majorité des sièges à l’Assemblée. Dès lors, il n’est pas exclu que Marine Le Pen, comme le général De Gaulle en son temps, active la procédure référendaire prévue à l’article 11 afin de « modifier l’organisation des pouvoirs publics ». Ce qui lui permettrait de proposer directement son projet constitutionnel aux Français aux fins d’approbation sans passer devant le Parlement. Précisons que ce procédé est néanmoins douteux sur le plan juridique et qu’il a politiquement contraint le général De Gaulle a présenté sa démission en 1969, suite à un retentissant « non référendaire ».

Suivant cette logique, Marine Le Pen veut réviser l’article 89 en proscrivant toute approbation définitive des révisions constitutionnelles par le parlement réuni en Congrès. Autrement dit, toute révision future de notre loi fondamentale devra être formellement approuvée par le peuple souverain. Autre signe de défiance à l’égard de la représentation nationale, la candidate du Front national veut élargir le champ du référendum législatif. Il se trouve en effet que l’article 11 de la Constitution restreint l’objet des lois proposées au peuple français aux fins d’adoption. Néanmoins la candidate ne précise pas le champ de ces nouvelles lois référendaires. A ce stade, nous ne pouvons que spéculer sur ses intentions. Peut-être s’agit-il de présenter au peuple des lois dites sociétales (comme les lois bioéthiques ou les lois consacrées au régime matrimonial, à la filiation…), des lois touchant à l’exercice des droits et libertés, des lois de nature économique portant sur la priorité nationale de toute nouvelle embauche…

Dans le même esprit, et toujours pour en appeler au peuple, la candidate frontiste entend consacrer un véritable référendum d’initiative populaire sur proposition d’au moins 500 000 électeurs. Notons à ce propos que la révision constitutionnelle de 2008 prévoit déjà la possibilité d’organiser un référendum non pas strictement d’initiative populaire mais d’initiative conjointe. En effet, une proposition en ce sens présentée par des parlementaires et soutenue par 1/10e des électeurs (soit environ 4, 5 millions) peut conduire le président de la République à organiser un référendum. Or les modalités de cette procédure sont telles qu’elles rendent l’organisation d’un tel suffrage quasi impossible. La question demeure cependant de savoir si le contrôle de constitutionnalité de la proposition de loi référendaire serait, dans ce nouveau cadre, maintenu, sachant que le Conseil constitutionnel se refuse toujours à décider de la constitutionnalité d’une loi a posteriori (c’est-à-dire déjà approuvée par le peuple souverain). Car, sans un contrôle a priori du Conseil constitutionnel de la proposition populaire, le risque est alors grand de voir adopter définitivement une loi non-conforme à la Constitution, notamment en ce qu’elle serait attentatoire aux droits et libertés constitutionnellement garantis et rendrait notre régime politique illibéral et/ou inégalitaire.

Enfin, last but not least, Marine Le Pen souhaite organiser un référendum afin de déterminer notre appartenance à l’UE dans l’espoir bien évident de voir consacrée la fin de notre participation à la construction européenne. Si tel était le cas, non seulement les droits et libertés consacrés par notre droit n’offriraient de garantir qu’aux seuls ressortissants français, rompant définitivement avec notre tradition républicaine selon laquelle, « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit », mais romprait tout lien de solidarité à l’égard des autres peuples européens. Il n’y aurait en somme plus que les Français et le reste du monde.

Asseoir le pouvoir frontiste

Si le Front national propose de modifier le mode de scrutin aux élections législatives, ce n’est pas tant pour refléter le pluralisme politique que pour asseoir son hégémonie au sein de l’Assemblée. Certes Marine Le Pen milite, tout comme précédemment son père, pour un scrutin proportionnel dit intégral, de sorte que les listes ayant obtenu au minimum 5% des suffrages exprimés puissent être représentées, cependant elle propose que la liste arrivée en tête du scrutin obtienne un bonus de 30 % de sièges. Cette proposition est tout sauf anodine, car l’élue frontiste sait pertinemment que son parti est celui qui recueille le plus de suffrages dans nombre de départements (voir infographie).

Autrement dit, si le Front national parvient difficilement, au regard de l’actuel mode de scrutin, à atteindre la majorité absolue des suffrages dans chacune des circonscriptions (le fameux plafond de verre), il pourrait, dans cette nouvelle configuration électorale, s’assurer néanmoins et plus facilement la majorité absolue des sièges à l’Assemblée nationale. La candidate se garde cependant bien de préciser à quelle date elle entend légiférer sur cette question. Il n’est donc pas totalement exclu, qu’une fois élue, elle convoque les chambres en session extraordinaire de manière à organiser, au plus vite et à la demande d’un Premier ministre frontiste, un référendum visant à faire approuver cette réforme dans l’optique du prochain renouvellement de l’Assemblée nationale. Ce qui reviendrait à repousser de quelques semaines les élections législatives initialement prévues les 11 et 18 juin 2017. Par contraste, sa proposition de réduire le nombre de députés à 300 et de sénateurs à 200 paraît bien anecdotique.