Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Petite histoire du référendum d’initiative populaire à destination des électeurs et des candidats

Publié le par Jérémy BRZENCZEK, Doctorant contractuel à l’Université de Lorraine, IRENEE.

Nous ne connaissons pas encore l’ensemble des candidats et des programmes, mais il semble que le référendum d’initiative populaire fait son retour dans la palette de propositions pour l’élection présidentielle de 2017. Cette proposition, qui nécessite une révision constitutionnelle, ne vient pas de nulle part. Elle a en réalité une histoire qui trouve ses origines dans la Révolution française de 1789.

De quoi s’agit-il ? Le référendum est un procédé de démocratie directe qui permet à des électeurs sur un territoire donné, de s’exprimer sur un acte réglementaire, un projet de loi, de révision constitutionnelle ou encore la révocation d’un élu, en répondant à la question posée généralement par « oui » ou « non ». Il est dit « d’initiative populaire » lorsque ces électeurs ont la possibilité juridique de proposer le référendum, à travers une pétition devant réunir un certain nombre de signatures sur l’ensemble du territoire.

La France a introduit dans sa constitution en 2008 un référendum dit d’initiative partagée. Mais les conditions de cette procédure rendent ce référendum inapplicable. Il s’agit ici de donner la possibilité à un cinquième des parlementaires, soutenus par 10% du corps électoral (soit environ 4,5 millions de citoyens) de provoquer un référendum sur une proposition de loi.

Pour l’heure, seuls trois candidats proposent une mesure de cet ordre. D’abord, Nicolas Dupont-Aignan, candidat du parti Debout la France, envisage de « créer un référendum d’initiative populaire : dès lors qu’un projet est soutenu par 500 000 inscrits sur les listes électorales. » Ce dernier ne précise toutefois pas les autres modalités. Ensuite, Benoit Hamon, candidat du Parti socialiste et de ses alliés, s’engage à inscrire dans la Constitution un « 49.3 citoyen » ayant pour objet de permettre à 1% du corps électoral (environ 450 000 citoyens) soit « D’imposer au Parlement d’examiner une proposition de loi proposée par les citoyens », soit « De suspendre l’application d’une loi adoptée par le Parlement pour que celle-ci soit soumise à référendum ». Si les électeurs s’expriment défavorablement à la loi, elle est alors abrogée. Autrement dit, c’est un référendum suspensif et abrogatif. Enfin, Jean-Luc Mélenchon, candidat de la France insoumise, propose un référendum révocatoire, c’est-à-dire de donner la possibilité aux électeurs de révoquer un élu au cours de son mandat.

Cependant cette idée qui refait surface au moment de l’élection présidentielle n’est pas si nouvelle. Contrairement à ce que pourrait avancer Jean-Luc Mélenchon dans son ouvrage l’Ere du Peuple, le référendum d’initiative populaire a fait ses premiers pas en Europe. Il trouve ses origines à la Révolution française de 1789 et s’est appliqué par la suite dans de nombreuses régions du monde.

Plusieurs sources indiquent le Marquis de Condorcet comme l’inventeur du référendum dit d’initiative populaire, proposé la première fois dans son Plan de Constitution présenté à la Convention nationale les 15 et 16 février 1793. Membre le plus influent de ce comité de constitution, nommé par la Convention le 29 septembre 1792, Condorcet est un fervent défenseur de la cause démocratique. Ce mathématicien, statisticien, philosophe et révolutionnaire ne veut pas laisser le pouvoir dans les seules mains d’une élite représentative. Ainsi, le Titre VIII de ce projet de Constitution girondine, intitulé « De la Censure du Peuple sur les Actes de la Représentation Nationale, et du Droit de Pétition », organise une procédure inédite : chaque citoyen peut saisir son Assemblée primaire lorsqu’il « croira utile ou nécessaire d'exciter la surveillance des Représentants du Peuple sur des actes de Constitution, de Législation ou d'administration générale, de provoquer la réforme d'une loi existante ou la promulgation d'une loi nouvelle » (article 1er). Pour cela, sa saisine devra se présenter de façon simple et être appuyée par la signature de cinquante citoyens qui « résident dans le même arrondissement de la même assemblée primaire » (article 3). La proposition adoptée à chaque échelon du territoire (Commune ; Département) sera alors transmise pour une délibération au niveau national. Néanmoins ce projet de Constitution sera écarté et le référendum d’initiative populaire ne verra jamais le jour en France au niveau national.

Cette mesure révolutionnaire trouvera son premier écho en Suisse. Il faut dire que ce pays à une longue tradition de démocratie directe. Pour Anne-Cécile Mercier, « Il est […] troublant de constater que le droit d’initiative apparut dans la ville de Genève peu après que Condorcet eut exposé son système. […] Par un amendement de 1796, la Constitution de Genève donnait le droit d’initiative à une assemblée de 700 citoyens dans le cas d’un projet de loi ordinaire, à une assemblée de 1000 dans le cas d’un amendement constitutionnel » [1]. Le référendum d’initiative populaire sera définitivement formalisé au niveau fédéral par la Constitution de la confédération suisse de 1848.

C’est à partir de ce modèle suisse, que les progressistes vont s’appuyer pour introduire à la fin du XIXe siècle le droit d’initiative populaire dans les États fédérés des États-Unis d’Amérique. Le Dakota du Sud fut le premier État à adopter ce droit en 1898. Il sera très rapidement suivi par exemple par la Californie. Cet engouement pour cette mesure peut s’expliquer par les profondes transformations économiques et politiques de l’autre côté de l’Atlantique. En effet, la domination monopolistique des grandes compagnies de l’Est sur l’industrie, fait naître un fort sentiment populiste chez les électeurs. Le référendum d’initiative populaire est alors une réponse pour contourner les élus soumis aux pressions des grandes entreprises monopolistiques.

À cette même époque le référendum d’initiative populaire séduit également des députés français. Certains vont même jusqu’ à proposer de modifier les lois constitutionnelles de la IIIe République pour introduire la procédure du recall ou de révocation des députés, sans grand succès. Ainsi, à titre d’exemple, le député Maujan soumet la proposition de loi suivante, le 23 octobre 1890 :

« Les électeurs d’une circonscription pourront demander la révision d’une élection par voie de pétitions dument légalisées, adressées à la Chambre des députés et revêtues d’un nombre de signatures égal à la majorité absolue des électeurs inscrits. Après constatation de la valeur légale de pétition, le député sera révoqué, et il sera procédé à de nouvelles élections dans les conditions ordinaires de la loi. »

Aujourd’hui, le référendum d’initiative populaire est pratiqué dans une multitude de pays. C’est le cas, par exemple, en Italie, en Hongrie ou aux Philippines ou encore au Venezuela sous forme de recall. Quoi qu’il en soit, le référendum d’initiative populaire n’a pas terminé sa petite histoire.

 

[1] Anne-Cécile Mercier, « Le referendum d’initiative populaire : un trait méconnu du génie de Condorcet », Revue française de droit constitutionnel 2003/3 (n°55), p.483-512