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Défense et Sécurité : quelle place dans les programmes présidentiels de 2017 ?

Publié le par Héritage BITA HEYEGHE, doctorant en droit public, chargé d’enseignement, Université de Lorraine, IRENEE.

Alors qu’elles figurent dans les programmes présidentiels de chacun des candidats – à une intensité variable-, les questions relatives à la sécurité et à la défense ont très peu été abordées lors du premier tour de la campagne présidentielle, éclipsées par les questions politiques, sociales et économiques. Elles ont ressurgi dans la campagne présidentielle le jour même de l’attaque terroriste survenue au cœur de la capitale, entraînant la mort d’un agent des forces de l’ordre et des blessés légers et graves[1]. Les déclarations des candidats qui s’en sont suivies avaient allure très présidentielle à bien des égards. Les candidats revêtant –déjà - « l’habit » d’un chef d’État protecteur des personnes. Sans faire l’économie exhaustive des propositions de chacun des candidats, il est intéressant d’en étudier les points saillants et de les apprécier- d’un point de vue critique-.

Ce qui conduit à se demander quelle est la place réservée aux questions de défense et de sécurité par les programmes présidentiels ? Pour y répondre, on procèdera à un exposé des propositions des candidats en matière de défense et de sécurité, avant de les apprécier.

 

Avant de poursuivre nos développements, précisons que ces engagements présidentiels en matière de défense et de sécurité s’inscrivent dans logique des dispositions des articles 5 ; 15 ; 20 et 21 de la Constitution française du 4 octobre 1958 et de l’article L. 111-1 du Code de la sécurité intérieure[2]. Par ailleurs, les développements qui suivent étudieront principalement les propositions de deux candidats, lesquels ont été qualifiés pour le second tour des élections présidentielles[3] ; celles des autres candidats serviront (toutefois) éventuellement, ne serait-ce que pour illustrer nos propos. Ainsi, seront étudiés, les programmes du candidat d’En Marche !, Emmanuel Macron et de la candidate du Front National, Marine Le Pen.

 

  • Les propositions émises par les candidats

 

A la lecture des différentes propositions formulées par les candidats en matière de défense et de sécurité, force est de constater qu’il existe peu de clivages entre elles[4], les candidats étant unanimes sur l’idée de garantir plus de sécurité aux citoyens, de façon urgente, d’assurer davantage la défense du territoire national et d’accorder plus de moyens aux forces de l’ordre chargés de les mettre en œuvre.

En matière de sécurité. A ce niveau, les candidats à la magistrature suprême entendent revêtir « l’habit » de chef de l’État garant de la sécurité intérieure. Cela consiste pour eux, à assurer aux citoyens leur protection physique et celle de leurs biens et à prévenir et de lutter contre toutes formes de violences et de délinquance produites sur le territoire national.

Partant du constat que la montée de la violence et de la délinquance quotidiennes résulte d’un certain nombre de causes –imputables aux politiques menées, il y a dix ans-[5], le candidat d’En Marche, Emmanuel Macron, avance quatre propositions majeures : à la première place apparaît sa volonté de créer une « police de la sécurité quotidienne » [6]dont « les missions essentielles » seront d’être plus proche du terrain, mieux intégrée au sein du tissu social des quartiers, plus à même d’intervenir avec discernement et de traiter les problèmes de proximité, et ainsi de répondre aux préoccupations de chacun en termes de protection et de tranquillité. Cette police serait ainsi débarrassée de la « paperasserie ». Ensuite, est mentionné l’engagement de mettre à la disposition de la Nation, « de forces de sécurité intérieure plus nombreuses, mieux réparties et mieux formées », ce qui nécessite des moyens humains. A cet effet, le candidat s’engage à recruter « 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires en 5 ans, sur la base de 7 500 policiers et 2 500 gendarmes » qui « seront affectés en premier lieu dans les zones prioritaires ». Le souci du rétablissement de la confiance entre la police et la population que « les pratiques abusives en matière de contrôle d’identité » conduisent parfois à détériorer, n’est pas non plus en reste d’où la volonté du candidat, pour y lutter, de généraliser « l’usage des caméras piétons pour enregistrer les contrôles d’identité ». Enfin, est annoncée la volonté de « renforcer le renseignement pour lutter plus efficacement contre le terrorisme », dont l’origine-il faut le rappeler- peut être tant interne qu’externe. La mise en place dudit renforcement des services de renseignements pour être effective s’emploiera en amont à un remodelage de l’organisation du renseignement (création d’une cellule spéciale du renseignement « anti-Daech » à vocation permanente, « associant les principaux services de renseignement, placée auprès du président de la République » ; création « [d’] un état-major permanent qui permettra de planifier les opérations de sécurité intérieure », mobilisation « concertée [des]ministères de l’Intérieur, de la Justice , de la Défense, des Finances et des Affaires Etrangères […] » ; recours à de nouvelles stratégies de lutte contre le terrorisme à l’extérieur du territoire national : notamment les frappes directes sur les territoires terroristes afin de les « empêcher » d’en constituer de nouvelles et à l’intérieur du territoire national, coordination des « acteurs une centralisation de la planification des interventions sur le territoire et une planification des secours et réactions […] » ; mise « en place d’une véritable programmation sur 4 à 5 ans pour la modernisation des moyens de la sécurité intérieure » (cette programmation aura pour but de prévenir « les risques [de terrorisme] nouveaux, [de planifier] l’effort budgétaire, [de diversifier]le recrutement de la DGSI[7] […] de renforcer le renseignement de proximité et de remettre en selle le renseignement territorial » et surtout de poursuivre « les efforts engagés au niveau du ministère de la défense » en termes d’allocation de « moyens des services de renseignements et de forces spéciales : effectifs, capacités informatiques cyber-renseignement, drones, satellites, etc »)

Affichant sa volonté de « rétablir l’ordre républicain et l’État de droit partout et pour tous »[8], la candidate frontiste, Marine Le Pen présente la sécurité comme le gage de l’exercice « des libertés individuelles » qu’elle entend protéger. Ensuite, une place importante est réservée au réarmement massif[9] « des forces de l’ordre : en personnels (plan de recrutement de 15 000 policiers et gendarmes) en matériels (modernisation des équipements, des commissariats et des casernes, adaptation des armements aux nouvelles menaces) et d’un point de vue moral et juridique (notamment par la présomption de légitime défense) » ; la candidate émet également son vœu de « recentrer la police et la gendarmerie sur leur mission de sécurité publique en les libérant des tâches indues et administratives[10] ». Enfin, elle manifeste sa volonté de lutter contre les « banlieues » -souvent qualifiées de « zones de non -droit »- par une affirmation de l’autorité de l’État ; il s’agirait en l’espèce de lutter contre la délinquance et la criminalité organisée qu’une « réponse pénale ferme et rapide » viendrait sanctionner. Le rétablissement « des services de renseignement de terrain » viendrait également contribuer à la lutte « contre les trafics criminels ».

 

En matière de défense. Il s’agit ici de l’autre versant de la sécurité intérieure auquel les candidats à l’élection présidentielle souhaitent doter de moyens non négligeables pour répondre non seulement aux attaques contre l’État émanant de l’extérieur –du territoire national- mais surtout s’affirmer[11]- continuer de s’affirmer- sur la scène internationale comme une force armée capable d’assurer la protection des populations menacées par des situations de conflits et de terrorisme.

Sur ce sujet, les propositions émises par le candidat d’En Marche ! s’inscrivent dans les lignes forces décrites concernant la politique qu’il entend mettre en œuvre en matière de sécurité intérieure : « donner aux armées les moyens d’assurer la souveraineté stratégique de la France » (ce qui conduira à l’augmentation progressive du budget de la défense à 2% du PIB à l’horizon 2025) ; « [engager] la modernisation de la force de dissuasion nucléaire » (cela « concernera ses composantes sous-marines et aéroportées ») ; renforcer les effectifs de l’armée ; « renouveler les équipements opérationnels conventionnels pour permettre notre autonomie, notre efficacité et de la sécurité de nos soldats » ; « maintenir la force opérationnelle terrestre à 77. 000 hommes » ; « renforcer la priorité en matière de cyberdéfense et de cybersécurité ». Par ailleurs, Emmanuel Macron envisage de bâtir une véritable « Europe de la défense » qui s’appuiera sur « la coordination [des] opérations de défense avec [des] alliés européens » (c’est le « Quartier Général européen ») et « sur le suivi des opérations en lien avec les centres de commandement nationaux et de l’OTAN », ainsi que sur « un Fonds européen de défense » dont le but sera de « financer des programmes communs, tel le drone européen » chapeautée par un « Conseil de sécurité européen, composé de militaires, diplomates et experts du renseignement, pour conseiller les décideurs européens ». Enfin, prenant acte de « l’instabilité sur le plan extérieur mais aussi [de] la défiance d’une partie de la population vis-à-vis [des] institutions [nationales] » l’aspirant-locataire de l’Elysée, manifeste sa volonté de « renforcer les liens entre l’armée et les citoyens ». Cela se fera au moyen « [d’une revitalisation ] de la réserve opérationnelle et de la garde nationale » (effectifs de la garde nationale porté à 85 000 volontaires en 2018 ) ; de mesures d’encouragement à intégrer la garde nationale « à travers la prise en charge [par l’État] des frais engagés , [l’allocation] des bonifications retraites pour les périodes d’engagement ; et la validation des acquis d’expérience » ; à la création « d’un service militaire obligatoire et universel d’un mois » (à destination des « jeunes femmes et hommes aptes de toute une classe d’âge ») ; de l’adaptation progressive de « l’opération Sentinelle en fonction de l'appréciation de la menace terroriste sur le territoire.

 

Pour sa part, c’est par le biais notamment de la lutte contre le terrorisme et « les réseaux fondamentalistes islamistes » -qui passent par un rétablissement des frontières nationales, la maîtrise de l’immigration- ainsi que la sortie de l’OTAN[12], que la candidate frontiste affiche sa détermination à assurer la défense du territoire de la République. Concernant le premier point, de lourdes peines viendraient ainsi sanctionner des actes de terrorisme et de fondamentalisme (déchéance de la nationalité française, expulsion, interdiction du territoire français pour les binationaux ; peine d’indignité nationale etc.). Au-delà, Marine Le Pen, à l’instar de son adversaire d’En Marche !, souhaite également mettre en place des politiques-prioritaires- en direction de la défense nationale, entre autres : « assurer [à la France] une capacité de Défense autonome » ; « reconstituer dans tous les domaines de la Défense une offre industrielle française » ; « augmenter dès la première année du mandat le budget de la Défense à 2 % du PIB[13] puis tendre vers 3 % à l’horizon de la fin du quinquennat » ; augmentation [d’] environ 50 000 militaires des effectifs de l’armée ; « la pérennisation de notre force de dissuasion nucléaire » ; l’achat « [d’]un second porte-avions » ; « augmentation générale [du] format de l’armée (davantage d’avions, de navires, blindés [et] modernisation des équipements» ; « le rétablissement progressif d’un service militaire[14] (minimum obligatoire 3 mois) ».

 

  • L’appréciation « critique » de ces propositions

 

Il s’agit ici d’interpréter les propositions des deux candidats qualifiés pour le second tour de l’élection présidentielle. Le premier constat que l’on peut poser est que les questions de défense et de sécurité tiennent une place importante dans les programmes présidentiels de chacun des deux candidats, certaines de leurs propositions apparaissent à bien des égards similaires[15]. Cette importance accordée à ces questions procède de la volonté des candidats à la magistrature suprême de garantir l’intégrité du territoire national et surtout de valoriser les corps de métiers –divers- que forment les forces de l’ordre.

En dépit de quelques particularités dans la formulation de leurs propositions-ce qui permet de les démarquer-, adoptant d’ores et déjà la « stature présidentielle », c’est au fond, la souveraineté de la République qu’ils entendent faire valoir et ce, au double niveau interne et externe. Ladite souveraineté mérite en effet d’être rappelée eu égard surtout au contexte national notamment marqué par la crise de la légitimé de la classe politique, celle relevée au niveau social, économique et culturel et un contexte international confronté à la montée en puissance du terrorisme. De ce fait, l’affirmation de « l’État social de sécurité »[16] à laquelle renvoient les engagements des candidats semble judicieuse. Les objectifs assignés aux politiques de défense et de sécurité que leurs éventuels gouvernements respectifs auront à mettre en œuvre, semblent également concorder. Ces politiques doivent aboutir à une protection « efficace » de nos concitoyens, favorable à la garantie et l’exercice de leurs droits et libertés fondamentaux. Elles doivent par ailleurs permettre à l’État français de développer une « stratégie » de défense et de sécurité nécessaire à une « riposte » adaptée en cas de menace (s) ou d’attaque (s) contre son territoire et ses citoyens ainsi que de maintenir sa place de « puissance militaire sur la scène internationale »[17]-ce qui lui permet d’intervenir dans des conflits armés extranationaux (Afrique sub-Saharienne, Levant, Sahel etc) et d’assurer certaines opérations intérieures (Sentinelles).

C’est surtout les propositions du candidat d’En Marche ! qui mettent le plus explicitement en évidence ces objectifs d’efficacité, de performance, de stratégie et de compétitivité des politiques de défense et de sécurité, voire notamment son introduction : « En matière de sécurité, efficacité doit être le maître-mot ». Ces propositions retiennent l’attention en ce sens qu’elles ont le souci d’intégrer davantage le citoyen, les territoires dans les politiques de sécurité intérieure[18], de rétablir la confiance entre les forces de l’ordre et les citoyens. Cette approche sociologique –de la sécurité- est nécessaire à une meilleure résolution des problématiques d’insécurité et de violence dont le traitement doit être amorcé dans les territoires : c’est « [la] territorialisation de la sécurité intérieure […] stratégie qui amène le pouvoir central à déconcentrer son action tout en composant avec les pouvoirs locaux, de manière à instaurer une véritable gouvernance territoriale [de la sécurité] »[19]. La sécurité intérieure –et partant extérieure- faisant face de nos jours à de « nouveaux défis »[20], ses « dimensions », « territoires », « acteurs », « outils » et ses « principes »[21] méritent d’être pris en compte. Concernant ces « acteurs », il est permis de souligner un regret. Les propositions des candidats à l’élection présidentielle semblent se limiter aux seuls acteurs publics, qu’en est-il du rôle de la sécurité privée dont on sait que la participation à la protection des personnes et des biens est aujourd’hui incontestable ? Ses interventions lors des attentats du Bataclan en novembre 2015 et ceux commis au Stade de France en constituent de remarquables illustrations. En raison des attentes sans cesse croissantes des populations en matière de sécurité, l’État devrait s’appuyer davantage sur cet allié dans une logique de coproduction de la sécurité car, qu’il s’agisse de la sécurité intérieure ou extérieure, sa prise en charge ne saurait dorénavant plus relever du seul État, l’apport d’autres acteurs-notamment privés- est nécessaire moyennant bien évidemment un contrôle de la puissance publique. Daniel Vaillant n’avait-il pas dit en son temps que « la sécurité est l’affaire de tous »[22] ? Les candidats auront certainement l’occasion d’exprimer leur opinion sur la question de la participation du secteur privé aux fonctions régaliennes.

Un autre regret concernant toujours les acteurs de la défense et de la sécurité peut encore être exprimé. Cette fois-ci, il tient en l’absence d’indication expresse[23] dans les programmes présidentiels étudiés, de lignes forces relatives notamment à la situation salariale et indemnitaire de nos forces de défense et de sécurité ; questions tout aussi importantes que celles consistant à leur doter de moyens humains, matériels, techniques et financiers pour le bon fonctionnement de leurs opérations.

Il aurait été intéressant que les candidats mettent particulièrement en évidence leur projet d’action en termes de protection –sociale- des policiers, gendarmes et militaires. Quelles sont leurs propositions en matière de gestion de la paie des agents de forces de l’ordre ? Cette paie augmentera-t-elle ? Si oui, quel en sera la proportion et l’échéance ? Le domaine d’allocation des primes connaîtra-t-il une évolution ? Les questions relatives aux indemnisations des forces de l’ordre ou de leurs familles –pour cause de dommages subis lors des opérations intérieures ou extérieures- auraient pu également être mentionnées. Nul doute que le vainqueur du second tour de l’élection présidentielle, une fois installé dans ses fonctions, traitera de ces questions mais leur mention dans les programmes présidentiels aurait eu l’avantage de préfigurer l’action de l’État en la matière, de rassurer surtout les forces de l’ordre en évitant de nouvelles « grognes » émanant de celles-ci-rompant par là même, l’obligation de réserve attachée à leur profession-. Des clarifications sur ces sujets participeront à un meilleur soutien des forces de l’ordre sur qui pèse la lourde responsabilité de protéger-par les moyens que l’État met à leur disposition-, leurs concitoyens.

 

Les questions de défense et de sécurité tiennent une place de choix dans les programmes présidentiels des deux candidats-finalistes-. La prise en compte de l’importance de celles-ci pour la stabilité et la cohésion de la société française se manifeste par leur volonté d’allouer aux services de défense et de sécurité plus de moyens humains, matériels, techniques et financiers. A ce stade, il existe peu ou prou de différences entre eux, leurs engagements tendant à favoriser une défense et une sécurité « puissante » et « efficace qui conduira à l’affirmation –au maintien- de la souveraineté tant interne qu’externe de l’État français. La démarcation majeure résiderait dans la démarche adoptée par chacun des candidats. La démarche d’Emmanuel Macron semble être plus intégrative (associer les territoires, les citoyens, les forces de l’ordre en vue de l’efficacité de la défense et sécurité intérieures ; associer les grandes puissances européennes –Conseil européen de la sécurité- en vue de l’efficacité de la défense-sécurité extérieure et de la lutte contre le terrorisme), là ou celle adoptée par Marine Le Pen relèverait plus d’une approche « bande à part », souhaitant « quitter le commandement militaire intégré de l’OTAN » et « rétablir les frontières nationales et sortir de l’espace Schengen ».

 

Il ne reste plus dès lors que ces propositions emportent la conviction et l’adhésion auprès des électeurs qui sont les ultimes « jury » de celles-ci.

 

[1] Cette attaque a eu lieu le jeudi 20 avril 2017 aux Champs-Elysées, aux environs de 20 h.

[2] Soit respectivement : « Le Président de la République […] est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités » ; « Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la Défense nationale » ; « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée » et « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale […] » ; « La sécurité est un droit fondamental et l'une des conditions de l'exercice des libertés individuelles et collectives. L’Etat a le devoir d'assurer la sécurité en veillant, sur l'ensemble du territoire de la République, à la défense des institutions et des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l'ordre publics, à la protection des personnes et des biens […] ».

[3] Il s’agit d’Emmanuel Macron (23,75%) et de Marine Le Pen (21,53%) voir, le site du Ministère de l’Intérieur

[4] On peut relever par exemple que parmi les onze candidats, au moins quatre avaient émis des propositions similaires : François Asselineau, Jacques Cheminade , Nicolas Dupont-Aignan et Benoît Hamon . Les trois premiers avaient annoncé leur engagement de sortir de l’OTAN. Benoît Hamon et Nicolas Dupont-Aignan avaient, quant à eux, le même engagement consistant à porter à 2% le budget de la défense et de la sécurité.

[5] Existence de « zones de forte insécurité » ; lente augmentation des effectifs de forces de sécurité ; « disparition du lien quotidien [de la police] avec la population » (du fait de la suppression en 2003 de la police de proximité) ; la montée en puissance du terrorisme.

[6] Cette proposition aboutirait au fond, à rétablir la police de proximité (mise en place en 1998 par le gouvernement de Lionel Jospin) et supprimée en 2003 par Nicolas Sarkozy, alors Ministre de l’Intérieur du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin.

[7] Direction Générale de la Sécurité intérieure a été créée par le décret du 30 avril 2014. Elle reprend les missions de la Direction centrale du renseignement intérieur créée le 1er juillet 2008, elle-même issue du rapprochement de la Direction Centrale des Renseignements Généraux, née en 1907, et de la Direction de la Surveillance du Territoire, créée en 1944.

[8] Nous soulignons que le vocabulaire utilisé par la candidate frontiste est très révélateur de sa volonté d’entamer une politique de reconstruction, ce qui suppose que les politiques antérieures ont été un échec.

[9] L’interprétation littérale de cette expression peut induire en erreur et conduire à la comprendre au sens militaire et de manière limitée. Il faudrait entendre par « réarmer-réarmement », évoqués par la candidate du Front National, l’idée de doter de nouveau les forces de l’ordre de moyens nécessaires au fonctionnement de leurs services et à la protection des Français.

[10] Sur ce dernier point, sa proposition est similaire à celle de son adversaire Emmanuel Macron qui entend également mobiliser les forces de police pour les actions de terrain en réduisant le poids de la « bureaucratie » qui pèse sur elles.

[11] Il faut entendre par là l’affirmation de leur souveraineté étatique.

[12] Opposition avec la proposition d’Emmanuel Macron.

[13] Similitude avec la proposition d’Emmanuel Macron.

[14] Similitude également avec la proposition d’Emmanuel Macron avec néanmoins une différence quant à la durée de ce service militaire.

[15] Pour rappel : budget de la défense porté à 2% du PIB ; service militaire obligatoire ; allocation de moyens (humains, matériels, techniques) aux forces de sécurité et de défense etc.

[16] L’expression est empruntée à F. Ocqueteau, Polices entre État et marché, Presses de Sciences Po, 2004.

[17] A ce niveau, il n’y a point d’opposition entre les deux candidats : Emmanuel Macron parle de « puissance militaire », Marine Le Pen évoque « une France puissante ».

[18] A ce sujet le candidat d’En Marche ! entend créer à l’échelle des quartiers, des contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Actuellement est en vigueur la Stratégie Nationale de Prévention de la Délinquance 2013-2017.

[19] Grégoire Doré, « La territorialisation de la sécurité intérieure : mythe ou réalité ? », p.96, in F. Debove et O. Renaudie (dir.), Sécurité intérieure. Les nouveaux défis, Vuibert, 2013.

[20] F. Debove et O. Renaudie, Sécurité intérieure. Les nouveaux défis, op.cit.

[21] Ibid.

[22] Daniel Vaillant est un ancien Ministre de l’Intérieur, (J.O., débats, Assemblée nationale, 25 avril 2001, p.2250).

[23] Emmanuel Macron évoque aussi brièvement qu’implicitement ces questions lorsqu’il parle « des bonifications retraites pour les périodes d’engagement » en matière de réserve opérationnelle et de garde nationale.