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Les promoteurs d’une 6e République, Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon

Publié le par Elodie DERDAELE, maître de conférences de droit public, IRENEE, Université de Lorraine

Deux candidats issus des rangs de la gauche proposent non pas de modifier la Constitution mais de changer de Constitution. Il s’agit bien évidemment de Benoît Hamon et de Jean-Luc Mélenchon.

Si les deux hommes s’accordent peu ou prou à tirer les mêmes conclusions sur les défaillances des institutions de la Ve République, ils s’opposent néanmoins s’agissant du mode de transition vers la 6e République et des principes qu’ils aspirent voir inscrits dans la future Constitution.

Nous verrons ainsi leur constat, leur méthode et leurs propositions concrètes.

Le constat

Le vocabulaire diverge mais les candidats de la France insoumise et du Parti socialiste s’accordent à penser que la Ve République est à bout de souffle. Alors que Jean-Luc Mélenchon dénonce une « démocratie piétinée », une « monarchie constitutionnelle » qui dépossède le peuple de sa souveraineté, Benoît Hamon fustige une « démocratie intermittente» et « immature » qui s’en remettrait à une figure providentielle.

Dans les faits, le peuple français est effectivement appelé tous les 5 ans à élire son président ainsi que ses représentants qui siégeront à l’Assemblée nationale. Le système démocratique à la française repose ainsi principalement sur le système dit représentatif. Et si la souveraineté nationale peut s’exprimer également à travers des référendums (article 3 de la Constitution), ceux-ci se font rares pour ne pas dire inexistants depuis le fameux « non » référendaire au traité portant constitution européenne, en mai 2005.

Quant au contrôle des gouvernants, il peut paraître des plus sommaires. Le président de la République est irresponsable politiquement et ne peut être démis de ses fonctions à moins d’accomplir des actes manifestement incompatibles au devoir de sa charge (article 68 de la Constitution). Il bénéficie de surcroît d’un statut particulièrement protecteur puisqu’il ne peut être soumis à des poursuites durant tout son mandat (article 67 de la Constitution). En outre, ses prérogatives sont vastes : il peut dissoudre l’Assemblée, organiser un référendum, nommer de hauts fonctionnaires, disposer du feu nucléaire… Bref le premier des Français, pourvu de pouvoirs que lui envient ses homologues, fait figure de César quasi intouchable ne devant de compte à personne, si ce n’est aux électeurs à qui il solliciterait de nouveau leur suffrage. (Pour en savoir sur les motivations des tenants d'une 6e République, voir la 6e République, toute une histoire !)

La méthode

Sans conteste, J. L. Mélenchon est plus précis que son challenger socialiste quant aux modalités pratiques d’un passage d’une Ve à une 6e République. Paradoxe étrange, Le candidat de la France insoumise veut en finir avec un régime profondément marqué par deux hommes auxquels il aime à se référer : le général De Gaulle et François Mitterrand ! Pour ce faire, le candidat de la France insoumise activerait l’article 11 de notre constitution afin de proposer par référendum l’installation d’une Assemblée constituante dépourvue de tout pouvoir législatif. En d’autres termes, cette nouvelle chambre serait exclusivement dédiée à la rédaction d’un projet constitutionnel qui, au final, sera soumis pour approbation au peuple français. Parallèlement, l’Assemblée nationale, le Sénat, le gouvernement et la présidence de la République seraient maintenus dans toutes leurs prérogatives pendant toute la durée de transition. A noter que le candidat Mélenchon ne propose pas d’activer la procédure de révision envisagée à l’article 89 de la Constitution de 1958 dans la mesure où elle nécessiterait l’accord des deux chambres. Il est en effet raisonnable de penser que les parlementaires, et tout particulièrement les sénateurs, seraient hostiles à l’idée de changer de République, d’où l’activation de l’article 11 qui permettrait au futur président de s’adresser directement aux citoyens afin d’organiser la mise en place d’une Constituante, à compter du 1er janvier 2018 et ce pour une durée de 2 ans. Pour sa part, son challenger socialiste n’entend pas confier le projet constitutionnel à une Assemblée constituante mais à une Conférence constituante tripartite, composée de parlementaires, de citoyens tirés au sort et de sages, qui serait installée au courant de l’été 2017, pour une durée d’un an. Benoît Hamon ne précise toutefois pas ce qu’il entend par « sages », s’agit-il de représentants de la société civile et/ou d’experts juristes ? Quoi qu’il en soit, la proposition de constituer une conférence pour la 6e République demeure assez floue mais le candidat s’engage à ce que le projet adopté par la Conférence soit soumise à référendum.

S’agissant de la composition de la Constituante, Jean-Luc Mélenchon souhaite que ses membres soient pour partie élus et pour partie tirés au sort, tout en laissant le soin aux électeurs de déterminer la part respective des constituants élus et tirés au sort. Plus précisément, si les citoyens souhaitent élire leurs constituants, ils voteront en conséquence en faveur d’une liste de candidats dont le nombre de sièges sera déterminé sur une base proportionnelle ; si, au contraire, les citoyens privilégient des mandataires tirés au sort, ils manifesteront leur souhait, en ce sens, en se dispensant de voter pour une liste de candidats. Quoi qu’il en soit, seraient inéligibles à la Constituante tous les parlementaires, anciens ou nouveaux. Le candidat de la France insoumise estime, en effet, que les élus de la Ve République ne seraient pas à même de proposer une autre Constitution. Tous les constituants seraient donc des néophytes en matière institutionnelle, ce qui peut néanmoins constituer un risque. L’on peut ainsi objecter que, forts de leur expérience, d’anciens parlementaires sont tout à fait capables non seulement de trouver des remèdes à d’éventuels dysfonctionnements mais aussi de présenter des solutions efficaces en vue d’un rééquilibrage des pouvoirs. Autre impératif mélenchonien, pour éviter tout conflit d’intérêt, aucun constituant ne pourrait se porter candidat lors des prochaines échéances électorales.Parallèlement à l'instauration d'une Constituante, les citoyens seront appelés à alimenter le projet via notamment des forums, des plate-formes... Cependant quid du rôle des membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes, du Conseil constitutionnel ? Seront-ils consultés ? Rien n'est précisé.

Au vu également du projet de la France insoumise, le mandat des constituants serait limité dans le temps mais par sur le fond. En effet, la Constituante pourra souverainement adopter son projet. Aucun principe juridique ne lui sera donc imposé pas même les principes de liberté, d’égalité, de laïcité… alors que Jean-Luc Mélenchon fait montre, par ailleurs, d’un fort attachement à ces différentes valeurs. La copie constitutionnelle serait par conséquent initialement vierge. Aux constituants, d’en rédiger librement le préambule (ou pas), les titres et les différents articles. Benoît Hamon, en revanche, paraît tracer des lignes directrices à la future conférence, il entend ainsi que la 6e République demeure une République indivisible, laïque, démocratique, sociale et… décentralisée. Il ajoute également qu’il souhaite voir posée l’accessibilité des personnes atteintes de handicap comme principe de la République. L’on peut donc penser que le candidat socialiste donnera une feuille de route aux parlementaires, aux citoyens et aux « sages » qui participeront aux travaux de la Conférence.

S’agissant de la Constituante proposée par Jean-Luc Mélenchon, il n’est pas dit que le parti le plus représenté au sein de la Constituante sera justement favorable aux valeurs traditionnelles de la République (liberté, égalité, fraternité, universalité des droits, laïcité, droits et libertés constitutionnellement garantis…). Donner un mandat aussi absolu à une Constituante sans lui imposer de « lignes forces », c’est prendre le risque de débats interminables et de divisions politiques profondes qui pourraient se révéler insurmontables. A titre de comparaison, c’est bien parce que l’assemblée constituante de Tunisie était totalement souveraine et morcelée en différentes entités politiques qu’elle s’est éloignée des objectifs de la Révolution, au point de menacer la transition démocratique. Certes l’on peut objecter que le peuple français restera souverain, puisqu’il sera amené à valider le projet des Constituants et qu’en cas d’échec M. Mélenchon remettrait sa démission.

Les propositions

Les deux candidats de gauche n’hésitent pas à faire part de leur vision de la 6e République. Concernant un éventuel préambule, Jean-Luc Mélenchon propose qu’il comprenne une déclaration de droits fondamentaux dans laquelle seraient inscrites la règle verte, la préservation des biens communs ainsi que l’effectivité du droit au logement... Ces règles s’ajouteraient ainsi aux droits et libertés par ailleurs déjà reconnus par la République. Le préambule ferait également mention du caractère universel et pacifiste de la nation française. Ce qui est déjà consacré dans le préambule de la Constitution  (préambule de 1946 confirmé par celui de 1958) puisque les droits économiques et sociaux sont déjà reconnus à tous (français et étrangers compris) et que selon d'autres de ses dispositions : "La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n'entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple".  Benoît Hamon, pour sa part, ne propose rien de nouveau si ce n’est que les personnes atteintes de handicap se verraient accorder constitutionnellement des droits, dont celui de l’accessibilité.

Jean-Luc Mélenchon et Benoît Hamon sont favorables au régime parlementaire et à un rééquilibrage des pouvoirs entre parlement et exécutif. Pour Jean-Luc Mélenchon, il est important que les nominations les plus importantes notamment celles des responsables de la Haute fonction publique soient confiées au parlement plutôt qu’à l’exécutif. En proposant l’instauration d’un septennat non renouvelable, Benoît Hamon entend certainement que le chef de l’Etat soit davantage l’arbitre des institutions plutôt que le meneur d’une majorité politique, susceptible de se représenter. De fait, l’autorité présidentielle s’en trouverait réduite.

Les deux hommes souhaitent également que l’Assemblée nationale soit le reflet des rapports de force politique, c’est pourquoi ils militent pour une modification de la loi électorale en faveur du scrutin proportionnel sans plus de précisions (sur le scrutin proportionnel, voir le papier de Laurent SEUROT).

S’agissant du droit de vote, les deux candidats sont favorables à la reconnaissance du vote blanc ; mais Jean-Luc Mélenchon entend consacrer le vote obligatoire (sur le vote blanc et le vote obligatoire, voir un précédent papier). Le candidat de la France insoumise souhaite aussi abaisser l’âge de la majorité civique à 16 ans, tandis que le candidat socialiste insiste pour que soit reconnu le droit de vote des étrangers hors Union européenne, lors des élections locales, à l’instar des présidents Mitterrand et Hollande qui, sur ce point, n’ont pas tenu leurs engagements électoraux (sur le droit de vote des étrangers, voir le papier d’Arthur BRAUN).

Quant à l’implication citoyenne, elle diffère. Le candidat socialiste propose que la démocratie participative consistant à impliquer les citoyens dans l’élaboration des lois et des politiques publiques, soit consacrée formellement dans la Constitution. Ce droit d’amendement citoyen reprend ainsi l’expérience tentée à l’occasion de l’élaboration de la loi sur la République numérique. Benoît Hamon suggère même que soit élaboré un budget participatif à l’échelle nationale. Il s’agirait pour les Français de sélectionner 3 ou 5 projets qui auront leur préférence et de définir une enveloppe budgétaire à cette fin. Les citoyens pourraient participer aux projets en ligne ou en mairie. Rappelons toutefois que le vote en ligne pose des questions de sécurité et de viabilité (voir à ce sujet nos précédentes observations). Rien de tel dans le projet de la France insoumise. Cependant Jean-Luc Mélenchon tient à poser le principe de la révocabilité de tous les élus (l’une des modalités de la démocratie directe). De sorte que des citoyens puissent déposer une motion en vue d’un référendum dit révocatoire dans lequel les électeurs concernés seraient invités à se prononcer pour le maintien ou non de tel ou tel élu national ou local. Le Venezuela ainsi que l’Etat de Californie envisagent une telle possibilité qui est une manière de contrôler les représentants et de limiter leurs marges de manœuvre. D’aucuns en revanche s’opposent fortement à cette idée, considérant que le mandat représentatif n’est pas par nature impératif et que si les citoyens ne sont pas satisfaits de leurs élus, ils ont toujours la faculté de ne pas renouveler leur mandat.

Concernant toujours une plus grande reconnaissance de la démocratie directe et le recours au référendum, Jean-Luc Mélenchon souhaite que toute révision constitutionnelle ou des traités européens soit soumise systématiquement à référendum tandis que Benoît Hamon innove en proposant un «49. 3 citoyen » afin qu’1% du corps électoral (4, 5 millions de Français) puisse proposer l’inscription à l’ordre du jour du parlement une proposition de loi ; ce qui reviendrait à accorder aux citoyens un droit d’initiative législative, alors que seuls le Premier ministre et les parlementaires disposent, à l’heure actuelle, de ce droit. En outre, le candidat socialiste propose qu’un texte de loi, adopté par le parlement, puisse, le cas échéant, voir son application suspendue pendant un an de sorte que les citoyens ait le temps de proposer un référendum afin de l’abroger définitivement - partant du principe que la loi El Khomri aurait ainsi pu être dénoncée par le peuple français et ne pas être promulguée au journal officiel. Ces modalités tendent ainsi à mettre en concurrence la légitimité représentative des élus nationaux et celle du peuple français. De fait, elles risquent de surligner les tensions entre gouvernés et gouvernants. (Voir le papier de Jérémy BRZENCZEK)

Enfin s’agissant de l’organisation de l’Etat, Benoît Hamon marque une nette préférence pour l’organisation décentralisée de la République, comme elle est établie à ce jour. Il souhaite par ailleurs que soit ratifiée la charte européenne des langues régionales. En revanche, Jean-Luc Mélenchon ne prescrit rien en ce domaine, laissant le soin à la Constitution de définir les compétences et les relations entre le pouvoir central et les collectivités territoriales, même si ses discours, ses positions, comme celle en faveur d'une planification écologique, démontrent de sa part un jacobinisme certain (pouvoir central fort) (voir sur ces questions, le papier de Guillaume BAGARD)