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La 6e République, toute une histoire !

Publié le par Elodie DERDAELE, maître de conférences de droit public, IRENEE, Université de Lorraine

La volonté de changer de régime à travers l’adoption d’une nouvelle Constitution et la consécration d’une 6e République n’est pas neuve. Elle a cependant le mérite de nous interroger sur la pertinence de nos institutions et sur leurs évolutions. Faut-il conserver la Constitution, la réformer ou l’abroger ? Poser la question, ce n’est pas forcément y répondre. Les candidats à la présidentielle de 2017 n’ont pas tous, loin s’en faut, la même approche de nos institutions. Néanmoins, leur intérêt pour cette problématique est le reflet d’une préoccupation récurrente de la classe politique française, singulièrement à gauche. La croyance, selon laquelle changer les institutions, reconsidérer les droits et libertés pour remédier aux maux de la société est devenue une antienne voire une doxa ; c’est considérer que la Constitution, par sa seule énonciation, dispose de pouvoirs magiques de transformations politiques, sociales et même sociétales. C’est cependant faire fi de la pratique des hommes et des femmes au sein des pouvoirs publics… La Constitution idéale est donc une vue de l’esprit, un mythe ; pour autant, il n’est pas interdit au peuple souverain d’innover, d’espérer et de se projeter dans l’avenir et d’y conclure que la Ve République n’est exempte ni de dysfonctionnements ni de lacunes.

Les reproches faits à la Ve République

Le présidentialisme ou la consécration d'une monarchie républicaine

La Constitution de 1958 consacre un régime parlementaire. Le gouvernement est ainsi l’émanation d’une majorité politique au sein de l’Assemblée nationale ; il est responsable devant elle et, à ce titre, peut être contraint de présenter sa démission au président de la République (c’est ce qu’on appelle la responsabilité du gouvernement). Afin d’équilibrer les pouvoirs, qui dans ce type de régime sont séparés, le chef de l’Etat peut dissoudre l’Assemblée. Il n’est cependant pas responsable politiquement devant cette chambre, dans la mesure où certains de ses actes sont contresignés par les membres du gouvernement. Aussi, contrairement à une idée régulièrement répandue, notre régime n’est-il pas présidentiel et n’est pas comparable à celui des Etats-Unis d’Amérique.

En revanche, il se distingue d’autres régimes parlementaires traditionnels, en ce que le président de la République constitue « la clef de voûte » des institutions. En effet, les rédacteurs de la Constitution de 1958 eurent à cœur de renforcer l’autorité du pouvoir exécutif en vue de rompre avec la suprématie du Parlement, qui sous la IIIe et IVe Républiques, conduisait à une forte instabilité ministérielle. Le Parlement était, en effet, si puissant qu’il en devenait intouchable. Il élisait le président de la République, faisait et défaisait les gouvernements et les lois, sans encourir le risque d’une dissolution (une seule dissolution sous la IVe République). Ces régimes, à l’origine parlementaires, se sont mués, au jeu des pratiques politiciennes, en régimes d’assemblée, compromettant gravement l’équilibre des pouvoirs.

Sans revenir sur le contexte historique singulier qui conduisit à l’avènement de la Ve République, il est utile de préciser que pour l’un de ses principaux artisans, Michel Debré, le régime parlementaire devait être instauré non sans un rééquilibrage des pouvoirs exécutifs et législatifs (rationalisation du régime parlementaire). A cette fin, le président est l’arbitre des institutions tandis que le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. La loi voit son domaine limité, les possibilités de contraindre le Premier ministre à présenter la démission de son gouvernement sont clairement encadrées pour les rendre plus difficiles. Il est même envisagé qu’un texte de loi puisse être adopté sans vote sous réserve qu’une motion de censure ne soit effectivement adoptée par la majorité des membres de l’Assemblée (article 49 al. 3 de la Constitution). A l’inverse, le droit de dissolution de la chambre, prérogative du président de la République, est facilité.

La pratique présidentielle sous la Ve République, de Charles De Gaulle à François Hollande, s’écarte cependant des textes. Le chef de l’Etat dirige la politique de la nation ; et ses Premiers ministres de se transformer en exécutants des directives présidentielles (hors période de cohabitation, 1986-1988, 1993-1995, 1997-2002). Le régime reste certes parlementaire mais la prééminence présidentielle ne fait guère de doute. Le présidentialisme, principal reproche fait à la Ve République, n’est pas une simple vue de l’esprit ; elle est une réalité que beaucoup ont contesté et contestent encore. C’est pourquoi l’élection populaire du chef de l’Etat, le quinquennat, ainsi que son irresponsabilité politique sont mis régulièrement sur le banc des accusés en ce qu’ils seraient censés renforcer le poids politique du président non seulement, sur le gouvernement mais aussi, sur le Parlement transformé en pouvoir public croupion.

Un exécutif à deux têtes

Autre reproche souvent invoqué à l’encontre de la Constitution, la dyarchie de l’exécutif, aussi des responsables politiques, proposent-ils sporadiquement de supprimer la fonction primo-ministérielle afin de clarifier la compétence présidentielle (exemples, Simone Veil, les sénateurs radicaux de gauche en 2000). Si tel était le cas, nous passerions d’un régime parlementaire à un régime présidentiel, à condition toutefois de supprimer le droit de dissolution présidentiel et de renforcer les pouvoirs législatifs.

A l’inverse, d’autres dirigeants politiques, tels Arnaud Montebourg ou Jean-Luc Mélenchon, proposent, tout en conservant les deux têtes de l’exécutif, que la réalité du pouvoir revienne au Premier ministre au détriment du chef de l’Etat qui en serait réduit à exercer une fonction symbolique en tant qu’autorité morale de la République (régime parlementaire primo-ministériel, tel que pratiqué dans de nombreux pays européens qu’ils soient républicains ou monarchiques : Allemagne, Italie, Portugal, Espagne, Royaume-Uni, Belgique…).

L’existence d’un Sénat, représentant les collectivités territoriales

S’il est une institution décriée par nombre de responsables politiques et de nos concitoyens, c’est bien le Sénat. Cette seconde chambre, à tort ou à raison, est jugée inutile. Ses membres sont pourtant les représentants des collectivités territoriales d’une République dont l’organisation est décentralisée. Le Sénat, malgré les critiques, résistent toujours et encore. Même le général De Gaulle n’est pas parvenu à le réformer ! Sa démission de 1969 fit d’ailleurs suite à un échec référendaire tendant à le rénover (projet du général soumis au peuple français)

Une Ve République confrontée à une défiance généralisée envers les représentants de la nation

La société française du XXIe siècle aspire non seulement à davantage de transparence de la vie publique, malgré la réforme législative instituant la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), mais aussi à une plus grande prise en considération de la volonté des citoyens. Cette exigence démocratique se fait d’autant plus jour que la population française n’a cessé de voir son niveau d’instruction et d’information élevé, et ce en dépit de ce que d’aucuns esprits chagrins ne disent à longueur d’antenne. Rien étonnant donc que la question de l’implication citoyenne fasse aujourd’hui surface avec une telle acuité. Or rien dans la Constitution de 1958 n’encourage formellement le citoyen à participer à l’élaboration de la loi (démocratie participative) ; quant au référendum (mode d’expression de démocratie directe), si l’article 11 de la Constitution envisage notamment le recours au peuple pour l’adoption d’une loi, il ne reconnaît nullement la possibilité d’une initiative référendaire authentiquement citoyenne. En cela, l’article 11 al. 3 envisageant une initiative partagée entre parlementaires et citoyens n’est qu’un leurre, tant ses modalités pratiques sont quasi insurmontables.

Autre sujet qui fait régulièrement débat : le mode de scrutin législatif. Celui-ci est envisagé par la loi (article 34 de la Constitution) laquelle privilégie, sous la Ve République, le suffrage uninominal au détriment du scrutin proportionnel (à l’exception notable de la loi qui permit l’élection d’une Assemblée nationale à la proportionnelle en 1986). De fait, les deux principaux partis dits de gouvernement, de droite comme de gauche, se sont succédé à la tête du pays et de l’Assemblée nationale, tant leur hégémonie a été renforcée par un mode de scrutin uninominal, qui mécaniquement tend à écarter de la représentation nationale des formations politiques plus modestes. Il n’en demeure pas moins qu’une importante fraction des électeurs ne s’y sente pas aussi bien représentée que dans les assemblées locales, qu’elles soient municipales, départementales ou régionales, au sein desquelles la représentation proportionnelle des opinions est privilégiée. Faut-il pour autant constitutionnaliser le mode de scrutin ou laisser la décision au seul législateur ? Telle est la question en suspens.

Une Constitution du XXe siècle, inadaptée aux défis de notre siècle

La Constitution de 1958 est une Constitution ancrée dans le XXe siècle. Inscrite dans la tradition républicaine, elle consacre à l'instar de celle de 1946, les droits et libertés hérités de la grande Révolution française ainsi que ceux prônés par le Conseil National de la Résistance. Elle garantit ainsi l’exercice de droits civils, politiques, économiques et sociaux (voir préambule de 1946 reconduit dans celui de 1958). Si en 2005, sous l’instigation de Jacques Chirac, la Charte de l’environnement fut intégrée dans ce préambule, tous ses principes ne sont néanmoins pas reconnus par le Conseil constitutionnel comme étant de valeur constitutionnelle, au grand dam des plus ardents défenseurs de la nature. Des élus ainsi que des universitaires souhaiteraient que cette dimension écologique soit davantage consacrée dans le texte constitutionnel (voir notamment les travaux du philosophe Dominique Bourg sur les liens entre démocratie et écologie).

De surcroît, les évolutions technologiques telles que l’apparition de nouvelles technologies issues des révolutions numériques et médicales nécessiteraient, pour les partisans d’une profonde réforme institutionnelle, de nouveaux droits et libertés ainsi que l’établissement de règles éthiques de valeur constitutionnelle pour ne pas être contrariés par la loi.

 

La Constitution de la Ve République est-elle « irréformable » ?

Comme toute Constitution, celle de la Ve République envisage son mode de révision. L’article 89 permet au président de la République, sur proposition du gouvernement, ou sur demande conjointe de l’Assemblée nationale et du Sénat, d’activer la procédure de révision. Le texte proposé doit être débattu et adopté par les deux chambres, en termes identiques. Dès lors, le chef de l’Etat peut être amené, soit à convoquer les électeurs afin qu’il approuve le texte voté par le parlement (référendum), soit à convoquer députés et sénateurs, réunis en Congrès. Dans la première hypothèse, le texte constitutionnel est adopté définitivement à la majorité absolue des suffrages exprimés des électeurs ; dans la seconde, il ne le sera que si les 3/5e au moins des parlementaires présents confirment le vote préalable des deux chambres.

A noter que la Constitution a été révisée de manière détournée en 1962. En effet, afin de contourner le refus de parlementaires, hostiles à l’élection au suffrage universel direct du chef de l’Etat, le général De Gaulle activa la procédure de l’article 11 de la Constitution selon laquelle le président peut proposer au peuple français d’adopter par référendum un texte tendant à modifier l’organisation des pouvoirs publics. C’est ainsi que les électeurs ont très largement approuvé cette réforme, bien qu’elle ne fut pas adoptée selon la procédure requise à l’article 89.

De 1962 à 2008, la Constitution fut en tout et pour tout révisée à 24 reprises. Toutes ces réformes constitutionnelles n’ont cependant pas la même incidence sur les institutions, l’équilibre des pouvoirs et le respect des droits et libertés. Sans passer en revue toutes ces réformes, au demeurant bien inégales, citons cependant, outre la réforme de 1962, celles permettant la saisine du Conseil constitutionnel par l’opposition parlementaire (1974), puis par le Conseil d’Etat et de la Cour de Cassation dans le cadre de la question prioritaire de constitutionnalité (2008), ainsi que celle permettant la ratification des traités européens (dont ceux de Maastricht en 1992 et de Lisbonne en 2008). D’autres ont bien tenté de renforcer le poids du Parlement mais, en l’occurrence, elles sont restées bien modestes pour ne pas dire insatisfaisantes (1995, 2008). De là, à proposer ni plus ni moins l’adoption d’une nouvelle Constitution, il n’y a qu’un pas…

 

Vers une 6e République ?

Responsables politiques et universitaires, souvent issus des rangs de la gauche, militent activement pour une 6e République. La palme de la constance revient sans l’ombre d’un doute à Jean-Luc Mélenchon qui, aux côtés de Marie-Noëlle Lienemann et de Julien Dray, en 1992, avait créé une Convention en ce sens, au sein du Parti socialiste. D’autres candidats de gauche, comme Benoît Hamon et Yannick Jadot, ne sont pas non plus en reste même si leur programme est beaucoup moins radical. Quant aux universitaires, citons des auteurs comme Bastien François ou Paul Alliès, président de la C6R, très actifs en vue d'une 6e République depuis de nombreuses années. Il ne nous reste plus maintenant qu'à analyser les propositions des candidats. Affaire à suivre...