Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Le vote blanc et le vote obligatoire

Publié le par Elodie DERDAELE, maître de conférences de droit public, Université de Lorraine, IRENEE

Pas moins de 7 candidats[1] déclarés à l’élection présidentielle proposent de reconnaître le vote blanc à des degrés divers. L’occasion est ainsi trop belle de dresser l’état des lieux de notre droit en la matière et d’envisager la portée des propositions des candidats à la présidentielle.

L’histoire du vote blanc

Le vote blanc est devenu possible, dès la période révolutionnaire, lors de l’abandon définitif du vote à main levée (Loi du 18 Ventôse An VI). Cependant, il n’a jamais été comptabilisé en tant que tel comme participant d’un suffrage clairement exprimé. Un décret de 1852 confirmé par une loi de 1919 assimila même le vote blanc au vote nul, de sorte que ces deux votes furent pendant très longtemps indifférenciés. Pourtant, que l’électeur glisse dans l’enveloppe un bulletin vierge de toute mention ou un bulletin déchiré ou annoté ne revêt pas tout à fait le même sens. Dans le premier cas, l’électeur manifesterait un non choix signifiant sa neutralité quant à l’offre politique qui lui est proposée ; dans le second, l’électeur manifesterait une colère. Mais, au final, qu’un citoyen, à l’instar de 3 millions de Français, ne s’inscrive pas sur les listes électorales, s’abstienne, vote nul ou blanc, son non choix délibéré aura la même incidence sur la décision ou le vote. Seuls comptent en effet les suffrages exprimés en faveur d’un candidat, d’un oui ou bien d’un non. Toutefois l’émergence du vote blanc est telle que des parlementaires centristes de l’UDI, des militants du Parti Vote Blanc et un universitaire, Guy Carcassonne ont soutenu l’idée qu’il fallait désormais distinguer le vote blanc du vote nul et lui donner une définition légale partant de l’idée que le vote blanc était une expression politique et que sa reconnaissance pourrait contenir et pourquoi pas réduire l’abstentionnisme.

La loi de 2014-172 du 21 février 2014 et la reconnaissance du vote blanc

Le vote blanc peut dès lors se manifester de deux manières. Soit l’électeur glisse un bulletin vierge de toute mention, soit il glisse une enveloppe vierge de tout bulletin dans l’urne. Le procès-verbal, dressé à l’issue du dépouillement, précise le nombre des suffrages exprimés, des bulletins nuls et des bulletins blancs. En dépit de la reconnaissance formelle des votes blancs, l’administration n’a pas à mettre à la disposition des électeurs des bulletins à cet effet dans la mesure où une enveloppe vide suffit. Rien ne leur interdit cependant d'être zélés en confectionnant leur propre bulletin blanc, sans nécessairement respecter le grammage et le format des bulletins imprimés au risque cependant qu’il soit compté parmi les bulletins nuls.

Le vote blanc n’est pas un suffrage exprimé

Lors des débats parlementaires, il fut proposé que les bulletins blancs soient à l’avenir enregistrés comme manifestant un suffrage exprimé ; mais le législateur décida in fine d’y renoncer dans la mesure où le risque serait trop grand de voir entamée la légitimité d’un candidat élu, alors même que son nom n’aurait pas recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés, c'est-à-dire 50 % des suffrages + 1 voix. Exemple, si le candidat Durand obtient au second tour d'une élection 45 % des suffrages, son concurrent 40 % tandis que le reste des suffrages seraient constitués de bulletins blancs soit 15 %, a contrario, cela signifierait que 55 % n'auraient pas été favorables à l’élection de Durand ! Ce qui, convenons-le, n’est pas la meilleure entrée en matière pour entrer dans une fonction élective. Par extension, il est constitutionnellement impossible, dans l'état actuel de notre droit, d’envisager que les votes blancs soient comptabilisés comme suffrages exprimés, lors de l’élection présidentielle. L’article 7 de la Constitution est en ce sens catégorique, le vainqueur doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés. Imposer un tel décompte reviendrait à envisager une révision constitutionnelle et partant l'éventualité d'un président de la République élu au second tour à une majorité relative. Notons ainsi que Jacques Chirac en 1995 et François Hollande en 2012 n'ont pu atteindre la majorité absolue qu'en raison même d'un calcul des suffrages exprimés qui n'intégrait pas les votes blancs. Cependant Benoît Hamon, Nicolas Dupont-Aignan, François Asselineau, Stéphane Guyot (Parti Vote Blanc), Charlotte Marchandise et Rama Yade sont favorables à une révision des lois électorales afin que les votes blancs soient davantage pris en considération, à l’instar de 83 % des Français.[2]

Envisagent-ils cependant une révision constitutionnelle pour appliquer cette nouvelle règle dans le cadre de l’élection présidentielle ? A priori, non. Du moins, aucun ne le suggère formellement.

La portée de la loi de 2014

La loi est devenue effective dès l’élection européenne de 2014. Elle s’applique de surcroît aux élections législatives, sénatoriales, municipales, départementales, régionales ainsi qu’à l’occasion de consultations relatives au changement de statut d’un département d’Outre-Mer en Collectivité d’Outre-Mer. A l’inverse, elle est inopérante lors d’un référendum national car son organisation dépend non pas de la loi mais d’un décret édicté spécialement à cet effet. Elle est également inopérante à l’occasion d’un référendum local et de l’élection présidentielle puisque l’un comme l’autre voient leur organisation régie par une loi organique. Dit autrement, l’élection présidentielle de 2017 ne fera pas la distinction entre les votes blancs et les votes nuls.

Les propositions des candidats en faveur du vote blanc

Rama Yade et Charlotte Marchandise se contentent de proposer le calcul des votes blancs parmi les suffrages exprimés tandis que Benoît Hamon, Stéphane Guyot, Nicolas Dupont-Aignan et François Asselineau vont plus loin : si les votes blancs sont majoritaires, le processus électoral serait remis en question et nécessiterait un nouveau scrutin. Ce cas de figure est certes possible mais peu probable. A ce jour aucun scrutin n’a vu le vote blanc surclassé les suffrages exprimés en faveur de candidats. Par ailleurs, rien ne dit que la loi de 2014 serait de nature à mobiliser fortement les électeurs en faveur du vote blanc. Malgré les vives critiques envers la classe politique, l’électeur demeure pragmatique. A travers son vote d’adhésion ou de protestation, il préfère le plus souvent exprimer un choix - pour ou contre - et ne peut totalement se satisfaire d’un vote blanc qui pourrait au final s'avérer stérile. Cependant si celui-ci parvient à progresser fortement lors des prochaines élections législatives, au cours desquelles il sera effectivement comptabilisé, ce serait alors un électrochoc pour les acteurs de la vie publique, pouvant conduire à une remise à plat de leurs pratiques et des institutions.

S’agissant de la proposition commune de Nicolas Dupont-Aignan et de François Asselineau de disqualifier les candidats vaincus par le vote blanc, elle paraît pour le moins étrange. Le fait même d’être surclassé par un vote blanc est déjà en soi une sanction populaire qui n’incite pas à se représenter de sitôt. Autant tirer sur une ambulance.

Le vote blanc comme concession au vote obligatoire

Jean-Luc Mélenchon se distingue de ses adversaires en mettant l’accent sur le vote obligatoire en ce qu’il est nécessaire à la prise de décision. Le candidat de la France Insoumise n’est toutefois pas isolé. Régulièrement, élus de gauche comme de droite, proposent d’imposer le vote, comme lors de l’examen de la loi « égalité & citoyenneté » de 2017, mais en vain . Certes bien d’autres Etats ou contrées locales consacrent le vote obligatoire. Il en va ainsi de la Belgique, de la Grèce, du Liechtenstein, du Luxembourg, de l’Australie, du Brésil, d’un Land autrichien… mais en France, le vote a toujours été envisagé comme un droit et non comme un devoir consacré par la loi, à l’exception notable des élections indirectes que sont les sénatoriales.

Cette conception française est tirée de la pensée des Lumières. Selon la pensée rousseauiste, il revient au citoyen de s’élever et d’aller voter s’il estime qu’il y a un enjeu. En d’autres termes, Jean-Jacques Rousseau appelle plus à la raison qu’à la force de la loi en ce que l’individu doit rester libre de s’exprimer ou pas à travers son droit électoral. L’article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 exprime parfaitement cette pensée : « La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation ». Nulle question ici de devoir mais d’un droit qui fut longtemps bien relatif, puisqu’il faudra attendre 1848 pour le reconnaître à tous les hommes et 1944 pour l’étendre à toutes les femmes en âge de voter.

La question du vote obligatoire est toutefois de nouveau posée en raison même de la montée de l’abstentionnisme qui menace politiquement la légitimité de nos élus. Aux dernières élections, le taux d’abstention était ainsi de 43 % aux législatives, de 56 % aux européennes, de 38 % aux municipales, de 50 % aux départementales tout comme au premier tour des régionales de 2015 (41, 5% au second tour). Or loin de s’attaquer aux causes structurelles et/ou conjoncturelles qui conduiraient les électeurs, singulièrement les jeunes ou les personnes issues des classes populaires, à préférer la pêche à la ligne ou toute autre activité dominicale, il est bien évidemment tentant de reporter la responsabilité sur des citoyens pourtant inscrits sur les listes électorales. Car n’oublions pas un autre aspect du problème, si l’on compte de plus en plus d’abstentionnistes, plusieurs millions de nos concitoyens ne sont toujours pas inscrits ou mal inscrits. La loi fait certes obligation aux jeunes gens, à l’approche de leurs 18 ans, de s’inscrire mais bien d’autres Français passent totalement sous les radars électoraux de manière plus ou moins fortuite ou volontaire. Il est néanmoins difficile de dire quels sont les ressorts de l’abstentionnisme. Les électeurs du premier tour ne sont pas forcément ceux du second et le taux d’abstention varie selon les enjeux et le type d’élection ou de consultation. L’abstention peut aussi bien être la manifestation d’une désinvolture, d’un désintérêt de l’élection ou de la consultation, d’une négligence que d’une contestation. Or dans ce dernier cas, elle est aussi une forme d’expression librement exercée et assumée. A ce stade, nous pouvons nous interroger : le civisme peut-il se décréter ?

Pourtant, selon un sondage réalisé en 2015, 56 % des Français sont favorables au vote obligatoire. Le pourcentage s’élève à 67 % dans l’hypothèse où le vote blanc serait reconnu comme suffrage exprimé. A cet égard, la proposition de Jean-Luc Mélenchon est en résonance avec la majorité des Français. Mais bien des questions restent en suspens. Faut-il que les autorités mettent à la disposition des électeurs des bulletins de vote blanc et, plus important encore, faut-il envisager des sanctions ? A cette seconde question, les Français répondent favorablement à 54 %. Mais quelles sanctions envisager ? Un rappel à la loi ? Une amende ? L’impossibilité de bénéficier d’une nomination ou d’une distinction ? L’interdiction de voter à la prochaine élection ? Nous n’avons sur ce point aucune réponse. La répression peut certes inciter mais l’idéal ne serait-il pas d’employer des voies plus douces auprès des habitués de l’abstention afin qu’ils ne deviennent pas les « malgré nous » de l’élection. Autrement dit, convaincre plutôt que contraindre, à travers notamment l’éducation civique et populaire. La loi peut certes obliger les citoyens ; mais son adoption serait en elle-même un formidable aveu d’échec, tout en faisant l’économie d’une réflexion profonde sur le sens de cette abstention galopante ainsi que sur les moyens structurels d’y remédier et de redonner confiance à une démocratie représentative malmenée car à bout de souffle.

 

 

[1] François Asselineau, Nicolas Dupont-Aignan, Stéphane Guyot, Benoît Hamon, Charlotte Marchandise, Jean-Luc Mélenchon et Rama Yade.

[2] 25 % seraient tentés de voter blanc lors de la présidentielle de 2017. Ce dernier pourcentage est cependant plus élevé chez les jeunes gens et les personnes issues des classes populaires.